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#LaRéplique : Questions de santé publique vs. questions économiques : les enjeux liés aux « Monsanto papers »

Quelle entreprise cumulait 15 milliards de dollars de chiffre d’affaire en 2015 avec environ 21 000 employés répartis sur 66 pays ?

Monsanto est une entreprise américaine spécialisée dans la biotechnologie agricole, les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les semences. A lui seul, le groupe produit près de 90% des semences transgéniques mondiales. Les OGM que Monsanto produit ont pour fonction initiale d’assurer un meilleur rendement aux agriculteurs : aux USA, 80% du maïs cultivé est issu des graines estampillées Monsanto.

C’était déjà Monsanto qui fournissait l’armée américaine en « agent orange » un herbicide répandu pendant 10 ans sur la forêt vietnamienne et qui visait à détruire la végétation dans laquelle se cachaient les soldats vietnamiens. On sait aujourd’hui que ce produit provoqua de nombreux cas de cancers et continue de faire naître des enfants souffrant de malformations.

La firme est également à l’origine de nombreux brevets. Ainsi, un agriculteur achetant des graines Monsanto doit forcément payer chaque année pour pouvoir replanter ce qu’il a récolté. La firme a d’ailleurs développé une technologie appelée « Terminator ». Les plantes « Terminator » sont stériles, ce qui fait que l’on ne peut pas les replanter l’année suivante. Finalement le brevet est préservé par les graines elles-mêmes.

Aujourd’hui le Roundup est le désherbant le plus vendu au monde. Il s’agit d’un pesticide contenant du glyphosate, une molécule a priori cancérigène. Ce best-seller rapporte des millions à l’entreprise depuis sa commercialisation en 1975.

En 2000, le brevet de Monsanto est tombé dans le domaine public. Depuis, de nombreuses entreprises commercialisent des herbicides à base de glyphosate qui sont massivement utilisées par les agriculteurs et les jardiniers. Un bidon de Roundup contient en moyenne 41% de glyphosate. En 2016, 800 000 tonnes de Roundup ou de générique ont été déversées dans le monde[1]. Diffusé en masse, le Roundup est au cœur d’un grand scandale sanitaire.

Toxique ou pas toxique ? Cancérigène ou non ?

En 2015 deux études viennent se contredirent sur cette question cruciale. D’un côté, le Centre international sur le cancer (Circ), affilié à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sort une étude classant le glyphosate comme « probablement cancérigène » et génotoxique (qui modifie l’ADN) pour les êtres humains. Tandis que d’un autre côté, deux agences européennes d’évaluation des pesticides, l’Autorité européenne sur la santé et la sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), déclarent le glyphosate non-cancérigène pour l’Homme. Dans cette grande confusion, difficile de s’y retrouver.

L’Efsa va alors justifier le résultat de son étude en disant avoir eu accès à des « données industrielles ».

L’autorité européenne a la particularité de prendre en compte dans ses recherches les données protégées par le secret des affaires. Autrement dit, des données auxquelles les citoyens n’auront jamais accès. Elle utilise donc des informations fournies directement par le groupe Monsanto. On se doute que Monsanto a un intérêt financier énorme à ce que le glyphosate ne soit pas reconnu comme dangereux pour la santé et l’environnement.

L’Efsa ayant pour rôle la protection de 500 millions d’Européens, il semble que ses choix en termes d’analyse scientifique soient quelque peu discutables. L’ONG CEO s’est d’ailleurs penchée sur la question. Dans une de ses études, l’ONG démontre que près d’un expert sur deux, dont les travaux ont été utilisés par l’Efsa, sont en conflit d’intérêt direct ou indirect avec l’industrie qu’il doit réguler. On semble loin de l’idéal de « l’Europe qui protège ».

Suite à la colère d’ONG et de députés européens (notamment les Verts Européens) le secret des affaires a été levé et les données ont été publiques. Ces données confidentielles ont ensuite été examinées par des scientifiques indépendants, qui ont prouvé que le lien pouvait être rapidement fait entre glyphosate et cancer.

On trouve toujours sur le site de Monsanto France un document intitulé « Coupons l’herbe sous le pied à quelques idées reçues ». A la page huit on peut lire ceci : « La toxicité aiguë du glyphosate est très nettement moins élevée que celle de produits courants comme la caféine ou le sel ».

Glyphosate et Union européenne

Une audition publique sur les « Monsanto Papers et le glyphosate » a été organisée mercredi 11 octobre au parlement européen à Bruxelles. Cependant, ni l’Efsa, ni Monsanto n’ont accepté de venir à l’audition. Dans une lettre datée du 29 août, le géant des pesticides a refusé l’invitation et critiquait : « Nous observons, avec une inquiétude croissante, la politisation de la procédure de l’UE sur le renouvellement du glyphosate – une procédure qui devrait être strictement scientifique mais qui a été prise en otage par le populisme. »[2]. Ces remarques n’ont pas manqué d’énerver certains eurodéputés qui considèrent que Monsanto méprise le Parlement européen. Certains élus ont alors demandé l’ouverture d’une commission d’enquête comme celle mise en place sur le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Dans la foulée, les chefs des groupes politiques au Parlement européen demandent d’interdire l’accès à l’institution aux cadres et lobbyistes de Monsanto.

Après trois heures de discussions, cette audition n’a pas permis aux eurodéputés présents d’y voir plus clair, ne faisant pas avancer la législation européenne. Si les Etats membres n’arrivent pas à une décision votée à la majorité qualifiée, ce sera à la Commission européenne, connue pour ses positions pro-glyphosate, de trancher.

En parallèle, les initiatives citoyennes se multiplient. Une pétition européenne pour l’interdiction du glyphosate, lancée en février, a recueilli 1,3 million de signatures[3]. A partir d’un million, la Commission européenne est légalement obligée de prendre en compte cette « initiative citoyenne européenne ».

Le sujet figure régulièrement à l’ordre du jour des commissions de l’Environnement et de l’Agriculture.

Comment Monsanto fait pression sur Bruxelles

 Ces derniers mois, le lobbying des industriels auprès des élus européens et des membres de la Commission s’est accéléré. En effet, pour les fabricants des pesticides, l’enjeu est de taille. Le 23 octobre, après quatre reports, les Etats membres vont devoir voter pour ou contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans. C’est vraisemblablement une situation extrêmement tendue à Bruxelles en ce moment.  « Monsanto et toutes les asso qui lui sont rattaché bombardaient la Commission Européenne, parfois Juncker en personne, de menaces de traîner la commission en Cour de justice si jamais une décision n’était pas prise. »[4]  affirme Caroline Michel, journaliste à l’Obs.

Comment cela se passe-t-il concrètement ? En réalité, tout se fait en coulisse. Contrairement à ce que l’on peut imaginer, les représentants de Monsanto ne prennent pas rendez-vous avec le président de la Commission ou avec le commissaire à la Santé pour demander une autorisation de vente du glyphosate. C’est une de nombreuses facettes du lobbying industriel.

Mais la plus forte action de Monsanto, le cœur de son lobbying, ce sont les expertises scientifiques. C’est une des raisons qui fait que Monsanto ne répond jamais en direct, il se retranche derrière la science. Or Monsanto, avec les moyens dont il dispose, peut embaucher les meilleurs toxicologues du monde et payer un grand nombre d’études. Ainsi, ils disposent de dizaines d’études qui prouvent que le glyphosate n’est pas dangereux. Plus inquiétant encore, Monsanto a réussi à décrédibiliser toutes les études qui ne leurs étaient pas favorable.

La pratique du « Ghostwriting » au centre des « Monsanto papers »

En septembre dernier, l’ONG Global 2000 révèle qu’une grande partie de leur rapport sur la sûreté du glyphosate est un copié-collé d’une étude publiée par Monsanto en 2012. Cependant l’Efsa ne s’en inquiète pas puisque la procédure européenne requiert que ce soient les industriels qui paient et fournissent les études sur la sécurité de leur produit. En revanche, lorsqu’ils reprennent les résultats des industriels, les agences européennes doivent le préciser explicitement. Or, dans le cas du glyphosate, ils l’ont omis à plusieurs reprises, notamment dans le chapitre clé sur la potentielle génotoxicité du produit. Il y a ici un conflit d’intérêt évident, on parle alors de « ghostwriting ». C’est à partir de cette découverte que l’on commence à parler des « Monsanto papers ».

Le « ghostwriting » ou littéralement « écriture fantôme », est une forme grave de fraude scientifique. Cette pratique consiste, pour une entreprise, à agir en « acteur fantôme ». C’est-à-dire que ses propres employés vont rédiger des textes et des études et les faire signer par des scientifiques de renommés en échange d’argent. Ces derniers apportent donc leur prestige et leur réputation contre une rémunération. Autrement dit, c’est un véritable système de « blanchiment » des messages de l’industrie.

Lors de procédures judiciaires aux Etats-Unis, le groupe Monsanto a été contraint de rendre publics de nombreux document et mails internes. On y apprend notamment que le célèbre biologiste américain Henry Miller (faisant parti d’un prestigieux think tank de l’université de Stanford), signe régulièrement des tribunes publiées dans la presse américaine alors que celles-ci sont en réalité rédigés par Monsanto.

Imaginons que Monsanto ne manipule pas directement la science comme il le fait avec cette technique du « ghostwriting », le fait qu’une entreprise ayant des intérêts financiers considérables paie des chercheurs afin qu’ils rendent des avis soi-disant libres et objectifs sur leurs produits semble impensable.

La société civile internationale prend le relais

Des personnalités de la société civile internationale ont organisé, en avril dernier à La Haye, un tribunal exceptionnel afin de juger l’ensemble des activités de Monsanto. Les chefs d’accusation sont les suivants : écocide, atteinte au droit à l’environnement, à l’alimentation, à la liberté de recherche. Des victimes et experts venus des cinq continents ont témoigné des dégâts sanitaires et environnementaux causés par l’entreprise américaine. Il s’agissait là d’une première mondiale.

Présidé par de vrais juges, le tribunal international de Monsanto n’avait pas pour mission de rendre un verdict, même symbolique. Il devait estimer si les activités de la firme sont conformes au droit humanitaire international et aux principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains adopté par les Nations Unies en 2011. Comme à son habitude, Monsanto a refusé d’être représenté ou de fournir des témoins. Les cinq juges présents venaient d’Argentine, de Belgique, du Canada, du Mexique, et du Sénégal.

Le jugement n’a pas eu de répercussions immédiates, il ne s’agit pas d’une décision coercitive. En revanche, il a permis de fédérer les témoignages et de mettre en exergue les pratiques d’une société qui nuit profondément à la santé et à l’environnement. Ce tribunal est historique puisqu’il a permis de donner une portée internationale à la voix des victimes qui, dans ce système, sont malheureusement obligées de prouver qu’elles sont bien des victimes.

Le procès s’est divisé en trois parties. Une première regroupant des témoignages et plaidoyers qui concernaient les impacts des activités de Monsanto sur la santé humaine. Puis un second groupe de témoignages qui détaillait les impacts sur les sols et les plantes. Enfin, une troisième partie concernant les impacts des activités de Monsanto sur la vie des animaux.

Les juges ont vérifié les activités de Monsanto dans le domaine du droit à un environnement sain, du droit à l’alimentation, du droit à la santé, du droit à l’information, pour savoir s’ils étaient en conformité avec les instruments juridiques et les textes de portée universel.

L’avis consultatif rendu lors de ce procès citoyen a pour but de permettre à des avocats, à des juges, à des tribunaux, d’aller plus loin sur les questions de responsabilité et sur les questions de réparations que devrait fournir la firme aux victimes. Le second objectif étant de faire progresser le droit international des droits humains notamment à propos du crime d’écocide, crime que l’on peut imaginer être un jour inscrit dans le statut de Rome.

En décembre prochain, les pays membres de l’Union européenne devront enfin décider s’ils renouvellent ou pas l’autorisation du glyphosate. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a indiqué qu’il voterait contre cette ré-homologation. Au Sri Lanka, à la suite d’une bataille juridique, un lanceur d’alerte et un député bouddhiste ont obtenu l’interdiction du produit sur le territoire. Ainsi, au Sri Lanka, l’usage du glyphosate est interdit depuis 2014 ; en Europe il est toujours légal et continue de faire des victimes et de d’impacter négativement l’environnement.

 

Louise Bougot

Pour en savoir plus:

Documentaires :

Le Monde selon Monsanto. Documentaire de Marie-Monique Robin ; 2008

Le Roundup face à ses juges. Documentaire de Marie-Monique Robin ; 2017. Disponible actuellement sur Arte+7

Lectures :

White Wash, l’histoire d’un herbicide, de cancers et de corruption de la science. De Carey Gilliam, de l’ONG US Right ; octobre 2017

Le poison est dans le pré. Numéro du Nouvel observateur du 5 octobre 2017

Juger les multinationales : droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité. D’Eric David et Gabrielle Lefevre ; 2015

Radio :

Monsanto Papers, la saga continue … Dans l’émission De cause à effets, le magazine de l’environnement présenté par Aurélie Luneau sur France culture : https://www.franceculture.fr/emissions/de-cause-a-effets-le-magazine-de-lenvironnement/monsanto-papers-la-saga-continue

Plus :

Monsanto : une enquête photographique. Photographies de Mathieu Asselin. https://www.rencontres-arles.com/fr/expositions/view/145/mathieu-asselin

 

[1] Le Roundup face à ses juges. Documentaire de Marie-Monique Robin, 2017

[2] Face à Monsanto, l’Union européenne tarde à réglementer. Article d’Aude Massiot dans Libération le 14 septembre 2017

[3] https://stopglyphosate.org/fr/

[4] Le poison est dans le pré. Numéro du Nouvel observateur du 5 octobre 2017

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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