Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Dossiers documentaires thématiques

Recherche par thème
 

V. POUR EN SAVOIR PLUS

Mise en ligne : 14 05 2014 (dossier complet en pdf )

EU-LOGOS Athena – Dossier «IMMIGRATION LEGALE»

Le regroupement familial

- Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au
regroupement familial : FR / EN

- Europa – Regroupement familial : FR

- Affaire C-578/08 – Affaire Chakroun : FR

- BALLEIX Corinne - « La politique migratoire de l'Union européenne » - La
documentation française – 2013

- Nea Say n°122 - « Caritas Europe demande à l'Europe de garantir le
regroupement familial pour tous les migrants. Elle les accuse de « fermer les yeux »
sur une situation bien connue d'eux » » - 22 mai 2012 : FR

L’immigration légale à caractère économique

- Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions
d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement
qualifié: FR / EN

- Europa – Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés : FR

- Eu-Logos - « Permis unique de travail et de séjour pour les étrangers : les députés
européens le veulent et si possible rapidement. Mais après le rejet en plénière du
rapport, ils éprouvent des difficultés à sortir de l'impasse dans laquelle ils se sont mis»
 - Nea Say n°102 – 19 janvier 2011 : FR

- Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des
ressortissants de pays tiers résidents de longue durée: FR / EN

- Curia – Arrêt de la Cour du 18 octobre 2012 – Affaire C-502/10 : FR

- Europa – Statut des ressortissants de pays extérieurs à l'UE résidents de longue
durée : FR

- Directive du 13 décembre 2004 du Conseil relative aux conditions d'admission des
ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non
rémunérée ou de volontariat : FR / EN

- Directive du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des
ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique : FR / EN

- EU-Logos – Nea Say n°138 - « Bientôt une Europe plus concurrentielle ?
Chercheurs et étudiants à l'honneur » - 26 novembre 2013 : FR

- Europarl - « Rendre l'UE plus attrayante pour les étudiants et chercheurs
étrangers» - 5 novembre 2013: FR

- Europa - « Statut des ressortissants de pays extérieurs à l'UE résidents de longue
durée » : FR

- Europa – Permis unique pour les travailleurs de pays tiers: FR

Les travailleurs atypiques

- Proposition de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier – 13 juillet 2010 : FR

- Fiche de procédure: FR

- Contexte - « Les Etats font enfin le plein de munitions pour protéger les
travailleurs détachés » - 10 décembre 2013 : FR

- Eur-lex - Affaire 279/80 - Arrêt Webb - 17 décembre 1981 : FR

- Eur-lex – Affaire C-113/89 – Rush Portuguesa – 27 mars 1990 : FR

- Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996
concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de
services : FR / EN

- Europa – Arrêt Laval – 18 décembre 2007: FR

- Contexte - « Travailleurs détachés : faute d'accord à Bruxelles la France multiplie
les alliances » - 3 décembre 2013 : FR

- Euractiv «Travailleurs low-cost et salaire minimum, même combat selon Paris » 2
décembre 2013 : FR

- Syndicat européen - « Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de
l'Europe renforce les droits collectifs – la loi Laval de Suède viole la Charte sociale
européenne révisée » - 21 novembre 2013 : FR

- Contexte - « Détachement des travailleurs : la France remonte sur le ring » - 20 novembre 2013: FR