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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Communautarisation

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La communautarisation correspond au transfert d'un domaine relevant, dans le cadre institutionnel de l'Union, de la méthode intergouvernementale (deuxième et troisième piliers) à la méthode communautaire (premier pilier).

La méthode communautaire est basée sur l'idée que la défense de l'intérêt général des citoyens de l'Union est mieux assurée lorsque les institutions communautaires jouent pleinement leur rôle dans le processus de décision, en respectant le principe de subsidiarité.

Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), les aspects concernant la libre circulation des personnes et qui relevaient auparavant de la justice et des affaires intérieures (troisième pilier) ont été "communautarisés". Après une phase transitoire de cinq ans, ils sont donc désormais régis par la méthode communautaire.

Voir :