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Convention (Titre VI du Traité UE)

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La convention est un instrument du troisième pilier de l'Union européenne relatif à la justice et aux affaires intérieures. Elle a été instaurée par le traité de Maastricht aux côtés de l'action commune et de la position commune.

À titre d'exemple, Europol se fonde sur une convention adoptée en 1995.

Ce type d'instrument a été maintenu par le traité d'Amsterdam. Il s'agit, avec la décision et la décision-cadre, d'un acte de la nomenclature prévu à l'article 34 du traité sur l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), cet instrument ne peut être utilisé que pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Une convention est adoptée par le Conseil à l'unanimité après consultation du Parlement européen. Elle entre en vigueur après avoir été ratifiée par au moins la moitié des États membres.

Voir :