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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Coopération policière et judiciaire en matière pénale

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, la coopération policière et judiciaire pénale a pour objectif d'assurer un niveau de protection élevé des citoyens de l'Union européenne en favorisant et en renforçant une coopération rapide et efficace des autorités policières et judiciaires (article 29 du traité sur l'Union européenne). Objet du titre VI du traité UE (troisième pilier), elle vise à prévenir mais aussi à lutter contre, d'une part, le racisme et la xénophobie et, d'autre part, la criminalité organisée, notamment le terrorisme, la traite des êtres humains, les crimes contre les enfants ainsi que les trafics de drogue et d'armes, la corruption ou la fraude.

La coopération policière et judiciaire en matière pénale se décline plus particulièrement en :

  • une coopération entre les services nationaux de police ;
  • une coopération entre les services nationaux douaniers ;
  • une coopération entre les autorités judiciaires nationales.

Elle est essentiellement mise en œuvre au moyen des agences créées par l'Union dans le cadre du troisième pilier (Eurojust, Europol et le Réseau judiciaire européen).

La coopération menée dans le cadre du titre VI implique également un rapprochement des règles de droit pénal des États membres ainsi que la mise en place de mécanismes de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale.

De plus, la coopération policière et judiciaire en matière pénale répond à une structure intergouvernementale au sein de laquelle les compétences respectives de la Commission européenne, du Parlement européen et de la Cour de justice des Communautés européennes sont limitées au profit du Conseil de l'Union européenne et des États membres.

Initialement, le titre VI du traité UE introduit par le traité de Maastricht contenait des dispositions établissant une coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Le traité d'Amsterdam a cependant réduit les matières couvertes par le titre VI en en transférant un certain nombre dans le traité instituant la Communauté européenne (premier pilier), à savoir le titre IV intitulé « visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes ». Dans le titre VI TUE demeurent les dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Dans ce contexte, les titres IV du traité CE et VI du traité UE forment ensemble les bases juridiques d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

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