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Coopération renforcée

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La coopération renforcée permet une coopération plus étroite entre les pays de l'Union qui souhaitent poursuivre l'approfondissement de la construction européenne, dans le respect du cadre institutionnel unique de l'Union. Les États membres intéressés peuvent ainsi progresser selon des rythmes et/ou des objectifs différents. Toutefois, elle ne permet pas d'étendre les compétences telles qu'elles sont prévues par les traités. De plus, les coopérations renforcées ne peuvent être engagées qu'en dernier ressort, lorsqu'il a été établi au sein du Conseil que les objectifs qui leur sont assignés ne peuvent être atteints, dans un délai raisonnable, en appliquant les dispositions pertinentes des traités.

Le régime général de la coopération renforcée est prévu par le traité sur l'Union européenne (titre VII du TUE) et concerne tant l'Union européenne que la Communauté européenne. En principe, un minimum de huit États doit participer à la coopération renforcée, mais elle reste ouverte à tout État qui désirerait y participer. Elle ne doit pas non plus constituer une discrimination entre les États participants et les autres. De plus, la coopération renforcée doit contribuer à la réalisation des objectifs des traités et respecter l'ensemble de l'acquis communautaire et des compétences. Elle ne peut concerner un domaine qui relève de la compétence exclusive de la Communauté.

Au-delà du régime général, des modalités spécifiques peuvent être prévues ou ajoutées par chaque traité comme c'est le cas dans le cadre de la communauté européenne (articles 11 et 11 A du traité instituant la Communauté européenne). Ainsi, dans le cadre du TCE l'initiative d'une coopération renforcée émane de la Commission suite à une demande des États membres intéressés alors que dans le cadre du TUE, l'initiative d'une coopération renforcée émane des États membres. Dans les deux cas, le déclenchement d'une coopération renforcée est soumis à une décision du Conseil statuant à la majorité qualifiée. De plus, une coopération renforcée peut être développée dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), à l'exception des questions militaires et de la politique de défense.

Le concept de « coopération renforcée » a été introduit par le traité d'Amsterdam dans le traité sur l'Union européenne (TUE) pour ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale et dans le traité instituant la Communauté européenne (TCE). Le traité de Nice a apporté des changements importants visant à simplifier le mécanisme. En particulier, un État membre ne peut plus s'opposer à la création d'une coopération renforcée comme le traité d'Amsterdam l'avait prévu initialement.

Voir :