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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités constitutifs. Elle est composée d'autant de juges qu'il y a d'États membres (article 221) et compte actuellement 27 juges. Leur renouvellement est réalisé partiellement tous les trois ans. À sa tête, un Président est désigné par ses paires pour un mandat de trois ans renouvelable. Les juges sont assistés de huit avocats-généraux nommés pour six ans d'un commun accord par les États membres.

Elle peut siéger en chambres (de trois à cinq juges), en grande chambre (treize juges) ou en plénière.

La CJCE a été créée par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1952. Elle remplit deux fonctions principales:

  • vérifier la compatibilité des actes des institutions européennes et des gouvernements avec les traités (recours en manquement, recours en carence et recours en annulation);
  • se prononcer, à la demande d'un tribunal national, sur l'interprétation ou la validité des dispositions du droit communautaire (renvoi préjudiciel).

Face à l'engorgement de la cour et à la durée de plus en plus longue des recours, un tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) a été créé en 1989. Il introduit un double degré de juridiction et permet d'alléger le travail de la CJCE. Dans le même ordre d'idée, depuis le traité de Nice il est possible de créer des chambres spécialisées, à l'exemple du tribunal de la fonction publique européenne qui est opérationnel depuis février 2005.

Toujours dans un souci de simplification et de rationalisation du fonctionnement de la Cour, son statut peut dorénavant être modifié par le Conseil qui statue à l'unanimité sur demande de la Cour ou de la Commission. De même, l'approbation du règlement de procédure de la Cour par le Conseil s'effectue désormais à la majorité qualifiée.

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