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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Droits de l'homme

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La Cour de justice des communautés européennes a reconnu dans sa jurisprudence les principes établis par la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) du Conseil de l'Europe, signée à Rome le 4 novembre 1950.

Le respect des droits de l'homme a été confirmé dans le préambule de l'Acte unique de 1986, puis incorporé dans l'article 6 du traité sur l'Union européenne qui se base sur la CEDH et les traditions constitutionnelles communes aux États membres.

La garantie du respect des droits fondamentaux a été renforcée par le traité d'Amsterdam. Celui-ci prévoit notamment que la Cour de justice est compétente pour assurer le respect des droits fondamentaux tels qu'ils découlent de l'article 6, en ce qui concerne l'action des institutions européennes. Parallèlement, les mesures à prendre en cas de violation grave et persistante par un État membre des principes sur lesquels est fondée l'Union sont définies avec l'insertion d'une clause de suspension.

La charte des droits fondamentaux, proclamée au Conseil européen de Nice en décembre 2000, contient des droits supplémentaires qui ne sont pas compris dans la CEDH, notamment les droits sociaux des travailleurs, la protection des données, la bioéthique et le droit à une bonne administration.

Voir :