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Déficit démocratique

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le tetexte est en cours d'actualisation.

Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique et qu'elles semblent inaccessibles au citoyen du fait de la complexité de leur fonctionnement. Le déficit démocratique traduit une perception selon laquelle le système institutionnel communautaire serait dominé par une institution cumulant des pouvoirs législatifs et gouvernementaux - le Conseil de l'Union européenne et par une institution bureaucratique et technocratique sans réelle légitimité démocratique - la Commission européenne.

À chaque étape qui a marqué l'intégration européenne, la question de la légitimité démocratique s'est posée de manière de plus en plus aiguë. Les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice ont amorcé l'incorporation du principe de légitimité démocratique au sein du système institutionnel en renforçant les pouvoirs du Parlement en matière de désignation et de contrôle de la Commission et en élargissant successivement le champ d'application de la procédure de codécision.

Suite au Conseil européen de Nice (décembre 2000), un large débat public sur l'avenir de l'Union, ouvert aux citoyens, a été mis en place, ainsi qu'une Convention européenne chargée notamment d'améliorer la légitimité démocratique de l'Union.

Voir :

        Parlement européen