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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Dès 1957, le traité instituant la Communauté économique européenne a consacré le principe d'égalité entre les femmes et les hommes, l'article 141 exigeant une rémunération égale pour un travail de valeur égale entre les hommes et les femmes. À partir de 1975, une série de directives a élargi ce principe d'égalité de traitement à l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle afin d'éliminer toute discrimination dans le monde du travail, puis en matière de sécurité sociale, de régimes légaux et dans les régimes professionnels.

Aux programmes pluriannuels de promotion de l'égalité de traitement, initiés dans les années 1980, la Commission a associé une stratégie communautaire (2001-2005), afin d'établir un cadre d'action dans lequel toutes les activités communautaires pourront contribuer à atteindre l'objectif de suppression des inégalités et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le traité d'Amsterdam s'est efforcé de dépasser la portée de l'article 141, limitée à l'égalité de rémunération, en incluant la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'article 2 du traité CE qui énumère les missions que se fixe la Communauté. La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée en décembre 2000, confirme que "l'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération".

Voir :