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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Espace de liberté, de sécurité et de justice

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Afin de permettre une véritable libre circulation des personnes sur le territoire de l'Union européenne et de lutter de manière plus efficace contre les formes graves de criminalité, il a été décidé de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Auparavant, les domaines concernant la justice et les affaires intérieures (JAI) relevaient de la méthode intergouvernementale. Ils étaient placés dans un titre particulier du traité de Maastricht : le titre VI (dénommé aussi « troisième pilier »).

Le traité d'Amsterdam "communautarise" l'asile, l'immigration et la coopération judiciaire civile. Il conserve le troisième pilier qui est désormais consacré uniquement à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les matières relatives à la JAI, qu'elles relèvent du premier ou du troisième pilier, demeurent toutefois unies par un projet commun : l'ELSJ (espace de liberté, sécurité et justice).

Voir :