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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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droit communautaire

mise en ligne : 04 07 2008

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mise en ligne : 04 07 2008

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mise en ligne : 05 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le glossaire est en cours d'actualisation.

Au sens étroit du terme, le droit communautaire est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes pris par les institutions communautaires en application de ces traités, à savoir règlements, directives, etc. (droit dérivé).

Au sens large, le droit communautaire englobe l'ensemble des règles de droit applicables dans l'ordre juridique communautaire. Il s'agit donc également des droits fondamentaux, des principes généraux du droit, de la jurisprudence de la Cour, du droit issu des relations extérieures des Communautés ou encore du droit complémentaire issu des actes conventionnels conclus entre les États membres pour l'application des traités.