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Lutte contre la drogue

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La lutte contre la drogue revêt différents aspects dont les principaux sont la prévention de la toxicomanie et la lutte contre le trafic illicite. Selon le type d'action qu'elle mène, l'Union européenne s'appuie sur des bases juridiques spécifiques.

La lutte contre le trafic de drogues a été clairement identifiée par le traité d'Amsterdam comme l'un des objectifs du nouveau titre VI du traité sur l'Union européenne. La lutte contre le trafic illicite de drogues relève donc de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

La prévention de la toxicomanie, quant à elle, relève de l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne, qui stipule que «la Communauté complète l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention»..

Suite aux conclusions des Conseils européens de Cardiff (juin 1998) et de Vienne (décembre 1998), le Conseil, la Commission et le Parlement ont été invités à élaborer un plan global stratégique de lutte contre la drogue pour succéder à celui existant pour la période 1995-1999. La Commission a répondu à cette demande en présentant :

  • une stratégie antidrogue 2000-2004 ;
  • un plan d'action (2003-2008).

Le Conseil européen a approuvé en décembre 2004 une stratégie européenne de lutte contre la drogue pour la période 2005-2012. Elle se décline sous la forme de deux plans d'action pour les périodes 2005-2008 et 2008-2012.

La lutte contre le trafic illicite de drogues est gérée par l'Unité "Drogues" d'Europol. Cette unité de renseignement facilite la coopération policière et douanière entre les États membres.

L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, dont le siège est à Lisbonne, est chargé de fournir des informations objectives, fiables et comparables qui donnent à la Communauté et aux États membres une vue d'ensemble sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences.

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