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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Lutte contre la fraude

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La lutte contre la fraude et la corruption s'inscrit dans le cadre général de la lutte contre la criminalité organisée mais concerne également le problème plus spécifique de la lutte contre toute activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté. Elle repose sur deux bases juridiques :

  • l'article 29 du traité sur l'Union européenne appelle, dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à "une coopération plus étroite entre les forces de police, les autorités douanières et les autres autorités compétentes dans les États membres, à la fois directement et par l'intermédiaire d'Europol";
  • l'article 280 du traité instituant la Communauté européenne concerne toute atteinte aux intérêts financiers de la Communauté et appelle le Conseil et le Parlement européen à adopter des mesures selon la procédure de codécision, après consultation de la Cour des comptes.

Depuis juin 1999, la lutte contre la fraude est menée au sein de la Commission européenne par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). L'OLAF remplace l'Unité de coordination de la lutte antifraude (UCLAF) instaurée en 1988.

Afin de renforcer l'action communautaire en matière de lutte contre la fraude, la Commission européenne a proposé à l'occasion de la Conférence intergouvernementale de Nice (février 2000) d'introduire une base juridique dans les traités visant à établir un système de règles relatives aux poursuites judiciaires pénales des fraudes transnationales et d'instituer un procureur européen chargé de la coordination des enquêtes et de la répression des délits contre les intérêts financiers de l'Union. Cette proposition a donné lieu à un livre vert (décembre 2001) sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires, qui suggère la création d'un procureur européen.

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