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Lutte contre le terrorisme

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

L'article 29 du traité sur l'Union européenne fait référence spécifiquement au terrorisme en tant que forme grave de criminalité. L'action de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme s'insère dans le cadre du 3e pilier, à savoir la coopération policière et judiciaire en matière pénale (titre VI du traité sur l'Union européenne).

Dans cette perspective, les infractions terroristes sont définies comme des actes intentionnels, notamment l'enlèvement ou la prise d'otage, la libération de substances dangereuses ou la provocation d'incendies, d'inondations ou d'explosions, ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines, les meurtres, etc. Sont également considérées comme étant des infractions terroristes les actes qui peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale lorsque l'auteur les commet dans le but de gravement intimider une population ou contraindre des pouvoirs publics, gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques (décision-cadre du 13 juin 2002).

L'action de l'Union s'appuie sur des instruments spécifiques destinés à faciliter l'entraide entre les services répressifs des États membres tels que Europol, Eurojust, le mandat d'arrêt européen et les équipes communes d'enquête (composées de responsables des autorités répressives des différents États membres et, le cas échéant, d'agents d'Europol).

D'autres instruments visent également plus directement les organisations terroristes, leurs membres ainsi que leur fonctionnement, comme l'établissement d'une liste commune des titulaires dont les avoirs terroristes doivent faire l'objet d'une confiscation.

Les progrès de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme ont essentiellement évolué en fonction de différents évènements depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Ainsi, ont été adoptés :

  • un plan d'action visant à renforcer la coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme par le Conseil européen qui s'est réuni le 21 septembre 2001 en session extraordinaire suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 ;
  • une déclaration qui prévoit une clause de solidarité en vertu de laquelle tous les États membres sont tenus de mobiliser l'ensemble de leurs moyens, y compris militaires, en cas d'attaque terroriste contre l'un d'entre eux lors du Conseil européen de mars 2004 suite aux attentats à Madrid le 11 mars 2004 ;
  • un stratégie anti-terroriste (décembre 2005), suite aux attentats de Londres, qui s'articule autour de différents axes: prévention, protection, poursuite et réaction.

La mise en œuvre de la lutte contre le terrorisme repose actuellement sur le programme de la Haye adopté en 2004 qui détermine les actions prioritaires pour la période 2005-2010.

Voir :