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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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majorité qualifiée

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La majorité qualifiée (MQ) correspond au nombre de voix qui doit être atteint, au sein du Conseil, pour qu'une décision soit adoptée lorsque les délibérations se font sur la base de l'article 205 (paragraphe 2) du traité instituant la Communauté européenne.

Suite au traité de Nice, le nombre de voix attribué à chaque État membre a été repondéré, en particulier pour les plus peuplés, afin que la légitimité des décisions du Conseil puisse être maintenue en termes de représentativité démographique. Depuis le 1er janvier 2007, et suite à l'élargissement de l'Union, la majorité qualifiée est atteinte si 255 voix sur 345 sont réunies et que la décision recueille le vote favorable de la majorité des États membres. En outre, un État membre peut demander qu'il soit vérifié que la majorité qualifiée comprenne au moins 62% de la population totale de l'Union. À défaut, la décision n'est pas adoptée.

Au fur et à mesure des différentes réformes institutionnelles, le vote à la majorité qualifiée a remplacé le vote à l'unanimité, dans la mesure où ce dernier est moins efficace pour développer une politique communautaire opérationnelle (risque de veto).

Voir :