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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Majorité qualifiée renforcée

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Lorsque le Conseil agit sans qu'une proposition de la Commission ne soit nécessaire (domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ou de la coopération policière et judiciaire en matière pénale), la majorité qualifiée doit rassembler au moins 2/3 des États membres.

Le recours à une majorité qualifiée renforcée a été évoqué par de nombreuses délégations nationales ainsi que par la Commission européenne au cours de la Conférence intergouvernementale de 1996 qui a abouti à l'adoption du traité d'Amsterdam.

Cette proposition repose sur la conviction que le maintien de la règle de l'unanimité mènerait fréquemment à la paralysie dans une Union élargie. Dès lors, le recours à l'unanimité pourrait dans certains cas être remplacé par une majorité qualifiée renforcée, supérieure au seuil normal des voix qui caractérise généralement le vote majoritaire.

Voir :