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Parlement européen

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la taille de la population des États membres.

Les fonctions principales du Parlement européen sont les suivantes:

  • pouvoir législatif : dans la plupart des domaines, le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil des ministres, en particulier au travers de la procédure de codécision ;
  • pouvoir budgétaire : le Parlement partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature du président du Parlement, et en contrôlant son exécution ;
  • contrôle politique des institutions européennes, notamment de la Commission. Le Parlement peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et est habilité à renverser la Commission dans son ensemble au moyen d'une motion de censure. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les activités de l'Union par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil. Par ailleurs, le Parlement a la possibilité de constituer des commissions temporaires et d'enquête dont les pouvoirs ne se limitent pas à l'activité des institutions communautaires, mais peuvent aussi porter sur l'action des États membres dans la mise en œuvre des politiques communautaires.

Avec le traité d'Amsterdam (entré en vigueur en 1999), les pouvoirs du Parlement européen se sont vus renforcés, notamment grâce à une extension importante de la procédure de codécision. Cette évolution vers un renforcement du rôle de co-législateur du Parlement s'est poursuivie avec le traité de Nice, (entré en vigueur en 2003), qui lui a par ailleurs accordé un droit de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Voir :