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Politique européenne de sécurité et de défense

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne inclut la définition progressive d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a pour objectif de permettre à l'Union de développer ses capacités civiles et militaires de gestion des crises et de prévention des conflits à l'échelle internationale. Elle contribue ainsi au maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la charte des Nations unies. La PESD, qui n'implique pas la création d'une armée européenne, évolue de façon compatible et coordonnée avec l'OTAN.

Le traité de Maastricht (1992) a été le premier à contenir des dispositions sur la responsabilité de l'Union en termes de sécurité et sur l'éventualité d'une politique commune de défense. Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (1999), de nouvelles missions ont été incluses dans le traité sur l'Union européenne (Titre V). Cette innovation importante concerne les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix ainsi que les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix (missions dites de Petersberg). À ces missions de gestion des crises civiles et militaires, s'ajoute la composante « prévention des conflits » de la PESD. Le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire de l'UE (CMUE) et l'état major militaire de l'UE (EMUE) constituent les structures politiques et militaires permanentes consacrant une politique de défense autonome et opérationnelle de l'Union. Par ailleurs, le Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999 a instauré « l'objectif global », c'est-à-dire le pouvoir de l'Union de déployer, dans un délai de 60 jours et pendant au moins un an, jusqu'à 60000 hommes.

Lors du Conseil européen de Göteborg (juin 2001), le Conseil européen a manifesté sa volonté d'améliorer les capacités de l'UE dans les domaines de la prévention des conflits et de la gestion des crises avec des moyens militaires et civils.

Le traité de Nice (2001) a attribué au COPS la charge des opérations de gestion de crises, toujours sous la responsabilité du Conseil.

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