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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La PESC est instituée et régie par le titre V du traité sur l'Union européenne (UE). Elle a remplacé la coopération politique européenne (CPE) et prévoit la définition, à terme, d'une politique commune de la défense qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune.

Les objectifs de ce deuxième pilier de l'Union sont définis à l'article 11 du traité UE et sont poursuivis par le biais d'instruments juridiques propres (action commune, position commune), adoptés à l'unanimité au sein du Conseil. Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (1999), l'Union européenne peut recourir à un nouvel instrument : la stratégie commune. Le traité d'Amsterdam a également instauré la possibilité du recours au vote à la majorité qualifiée dans certaines conditions. Ainsi, depuis la signature du traité d'Amsterdam, le domaine de la PESC évolue pratiquement lors de chaque Conseil européen.

Le traité de Nice (2001) a introduit la possibilité, sous certaines conditions, d'instaurer des coopérations renforcées dans le domaine de la PESC pour la mise en œuvre d'une action commune ou d'une position commune. Ces coopérations renforcées ne peuvent pas porter sur des questions ayant des implications militaires ou relatives au domaine de la défense.

Voir :