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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Principe de non-discrimination

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Le principe de la non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

L'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité est inscrite à l'article 12 du traité instituant la Communauté européenne. Un nouvel article 13 a été introduit par le traité d'Amsterdam dans le traité CE afin de compléter la garantie de non-discrimination prévue dans les traités et de l'étendre aux autres cas cités plus haut.

Voir :