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Procédure de l'avis simple (procédure de consultation)

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La procédure de l'avis simple (article 192 du traité instituant la Communauté européenne) permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission. Dans les cas prévus par le traité, le Conseil consulte le Parlement avant de statuer sur la proposition de la Commission et veille à prendre les vues de celui-ci en considération. Il n'est cependant pas lié par la position du Parlement, mais seulement par l'obligation de consulter celui-ci. Le Parlement doit être consulté à nouveau si le Conseil s'écarte trop de la proposition initiale. Le pouvoir du Parlement est assez limité dans cette procédure dans la mesure où il ne peut qu'espérer que la Commission prenne en compte ses amendements dans une proposition modifiée.

En dehors des cas prévus par les traités, le Conseil s'est également engagé à consulter le Parlement sur la plupart des questions importantes. Il s'agit d'une consultation facultative. De plus, cette procédure de l'avis simple est utilisée pour des actes de nature non contraignante, notamment les recommandations et les avis du Conseil et de la Commission.

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