Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z  

Action commune (JAI)

mise en ligne : 14 07 2008

contact   

Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Instrument juridique de l'ancien titre VI du traité sur l'Union européenne, l'action commune a été utilisée de 1993 à 1999. Ce terme désignait une action coordonnée des Etats membres, menée au nom ou dans le cadre de l'Union, lorsque les objectifs de l'Union pouvaient être mieux servis par une action commune que par les Etats membres agissant isolément, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée. Elle a été supprimée par le traité d'Amsterdam et remplacée par des "décisions" et "décisions-cadres".

Voir :