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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE)

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

À l'instar du principe de subsidiarité, le principe de proportionnalité régule l'exercice des compétences exercées par l'Union européenne. Il vise à limiter et encadrer l'action des institutions de l'Union. En vertu de cette règle, l'action des institutions doit se limiter à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Autrement dit, l'intensité de l'action doit être en rapport avec la finalité poursuivie.
Cela signifie que lorsque l'Union dispose de plusieurs modes d'intervention, elle doit sélectionner, à efficacité égale, celui qui laisse le plus de liberté aux États membres et aux particuliers.

Le principe de proportionnalité est clairement inscrit dans le droit primaire à l'article 5 alinéa 3 du traité instituant la Communauté européenne (TCE). Un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au TCE par le traité d'Amsterdam, détaille les critères d'application de ces deux principes.

Voir :