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Schengen (Accord et Convention)

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

L'accord de Schengen signé le 14 juin 1985 entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, vise à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, et à instaurer un régime de libre circulation pour tous les ressortissants des États signataires, des autres États de la Communauté ou de pays tiers.

La convention de Schengen complète l'accord et définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Signée le 19 juin 1990 par les cinq mêmes États membres, elle n'est entrée en vigueur qu'en 1995.

L'accord et la convention de Schengen, les règles adoptées sur la base de ces deux textes ainsi que les accords connexes forment "l'acquis de Schengen". Depuis 1999, l'acquis de Schengen est intégré dans le cadre institutionnel et juridique de l'Union européenne en vertu d'un protocole annexé au traité d'Amsterdam.

Les accords de Schengen ont été étendus au fil du temps à l'ensemble des quinze anciens États membres : l'Italie a signé les accords en 1990, l'Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l'Autriche en 1995 et la Finlande, la Suède et le Danemark (avec un statut aménagé) en 1996. L'Irlande et le Royaume-Uni participent quant à eux seulement partiellement à l'acquis de Schengen, les contrôles à leurs frontières ayant notamment été maintenus.

Les dix nouveaux États membres ont adhéré à l'acquis de Schengen. La levée des contrôles aux frontières de ces pays doit cependant se faire par décision du Conseil de l'Union européenne.

Deux États tiers, l'Islande et la Norvège, font également partie de l'espace de Schengen depuis 1996. Leur participation au processus de décision est néanmoins limitée. La Suisse a par ailleurs initié un processus de participation à l'acquis de Schengen.

Concernant les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne, ils doivent avoir accepté intégralement l'acquis de Schengen au moment de leur adhésion.

Voir :