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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Transparence (Accès aux documents)

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

L'article 255 du traité instituant la Communauté européenne affirme le droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission pour tout citoyen de l'Union européenne ainsi que pour toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre.

Le règlement du 30 mai 2001 met en œuvre ce droit d'accès aux documents des trois institutions. Cependant, il maintient deux types d'exceptions au principe : les hypothèses dans lesquelles le refus est de droit (atteinte à la sécurité publique, à la défense et aux relations internationales, etc.) et celles dans lesquelles l'accès est refusé (atteinte à la protection des intérêts commerciaux d'une personne privée, etc.) sauf si un intérêt public supérieur justifie la divulgation du document.

En outre, l'accès aux documents doit être facilité par l'établissement d'un registre public électronique.

La notion de transparence renvoie à l'ouverture des institutions communautaires et à la clarté de leur fonctionnement. La transparence est liée aux demandes des citoyens concernant un accès plus large à l'information et aux documents de l'Union, ainsi qu'une participation accrue à la prise de décision qui favoriserait un sentiment de proximité avec l'Union.

L'article 255 a été inséré dans le traité en 1997 mais dès avant le Conseil et la Commission avaient adopté un code de conduite en décembre 1993. Ce code établissait des principes communs aux deux institutions dans la logique de la déclaration n°17 relative au droit d'accès à l'information annexée à l'Acte final du traité sur l'Union européenne. Sur la base de ce code, les deux institutions ont inséré dans leur règlement intérieur des dispositions particulières concernant l'accès à leurs documents.

Voir :