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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Transparence des Travaux du Conseil

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Le Conseil de l'Union européenne établit dans son règlement intérieur les conditions d'accès du public à ses documents (article 207 du traité instituant la Communauté européenne). Son action en tant que législateur (article 7 du règlement intérieur du Conseil) doit être associée à un meilleur accès aux documents. En particulier, « les résultats et les explications des votes, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal, sont rendus publics ».

Concernant les délibérations et les débats, dans le cadre de la procédure de codécision, les débats qui font suite à la présentation par la Commission de ses propositions législatives ainsi que les votes (y compris les délibérations finales et les explications du vote) sont publics. De plus, des débats publics sur les orientations ainsi que sur des propositions législatives importantes sont organisés une fois par an. La publicité est en principe réalisée par des moyens audiovisuels.

En principe, les votes, explications de vote et procès-verbaux du Conseil, dans le cas où il agit en tant que législateur, sont publics. De plus, les résultats des votes concernant certaines décisions, notamment des deuxième et troisième piliers, peuvent également être publiés ; dans ce cas, la publicité est soumise à conditions. En revanche, sont exclus de la publicité les votes indicatifs et l'adoption d'actes préparatoires.

Au-delà de ces règles, le secret professionnel est maintenu pour les délibérations du Conseil.

La transparence des travaux du Conseil s'insère ainsi dans le cadre de l'article 255, intégré par le traité d'Amsterdam, relatif au droit à l'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne pour tout citoyen de l'Union européenne ainsi que pour toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre. En outre, de la même façon que pour les autres institutions européennes, le Conseil doit rendre accessible au public un registre des documents.

Voir: