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Tribunal de première instance des Communautés européennes

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Comme la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités constitutifs par les institutions communautaires et les États membres. Créé en 1989, le TPICE introduit un double degré de juridiction dont le but est d'améliorer la protection juridictionnelle des justiciables en déchargeant la CJCE et d'assurer un règlement plus rapide des affaires.

Le TPICE compte au moins un juge par État membre (article 224 du traité instituant la Communauté européenne). Le statut de la CJCE fixe leur nombre à 27. Ils sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Le président du TPICE est élu parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable. Il n'existe pas d'avocats généraux mais les membres du TPICE peuvent être amenés à exercer cette fonction. De plus, le TPICE siège en chambres qui comptent trois à cinq juges . L'institution d'un juge unique est également possible.

Afin d'alléger davantage le travail de la CJCE, le TPICE est compétent pour l'ensemble des recours directs formés par les particuliers et par les États membres (principalement annulation, carence et responsabilité), à l'exception de ceux attribués à une chambre juridictionnelle et de ceux réservés à la Cour (article 225 TCE). Sur la base d'un droit d'initiative partagé entre la Cour et la Commission, des chambres juridictionnelles chargées de connaître en première instance certains recours dans des matières spécifiques peuvent être créées. Cette possibilité a été utilisée pour créer un Tribunal de la fonction publique européenne qui est en place depuis février 2005. Enfin, le TPICE peut être doté de compétences préjudicielles dans certaines matières spécifiques définies par le statut de la CJCE. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la CJCE, en principe limité aux questions de droit.

Voir :