Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z  

Unanimité

mise en ligne : 14 07 2008

contact   

Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

L'unanimité désigne l'obligation d'atteindre un consensus, entre tous les États membres réunis au sein du Conseil, pour qu'une proposition puisse être adoptée.

Depuis l'Acte unique européen, l'unanimité a connu un champ d'application de plus en plus limité. Ainsi, dans le cadre communautaire du premier pilier, le vote à la majorité qualifiée constitue désormais la règle. En revanche, les deuxième et troisième piliers sont encore largement caractérisés par la méthode intergouvernementale et le recours au vote à l'unanimité, même si le traité de Nice a introduit la majorité qualifiée pour certains domaines.

Voir :