Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z  

Budget

mise en ligne : 14 07 2008

contact   

Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Toutes les recettes et dépenses de l'Union européenne font l'objet de prévisions annuelles et sont inscrites au budget communautaire.

Plusieurs principes régissent le budget, parmi lesquels :

  • l'unité : l'ensemble des dépenses et des recettes est réuni dans un seul et unique document ;
  • l'annualité : les opérations budgétaires sont rattachées à un exercice annuel ;
  • l'équilibre : les dépenses ne doivent pas excéder les recettes.

Chaque année, la Commission européenne est chargée de soumettre un avant-projet de budget au Conseil, qui partage l'autorité budgétaire avec le Parlement européen. La nature des dépenses détermine la répartition du pouvoir entre ces deux institutions selon qu'il s'agit de dépenses obligatoires (le Conseil a le dernier mot) ou de dépenses non obligatoires (le Parlement décide en dernier lieu). En dernier ressort, le Parlement européen adopte ou rejette le budget dans son ensemble.

Afin de stabiliser les budgets annuels, ceux-ci font l'objet, depuis 1988, d'accords interinstitutionnels pluriannuels entre le Parlement, le Conseil et la Commission portant sur la discipline budgétaire. Ces « perspectives financières » pluriannuelles régissent la répartition des dépenses et visent à assurer un niveau de ressources adéquat et à soutenir les priorités de l'Union.

Voir :