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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Agences de l'Union européenne

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

 

Les agences de l'Union européenne sont des organismes de droit public européen possédant la personnalité juridique, créés par un acte communautaire de droit dérivé en vue de remplir une fonction de nature technique, scientifique ou de gestion spécifique.

Les premières agences ont été créées dans les années 70, mais la majorité est réellement opérationnelle depuis 1994 ou 1995, après la décision du Conseil européen de Bruxelles d'octobre1993, qui a fixé les sièges de sept d'entre elles. Les plus récentes sont les agences exécutives créées pour la gestion d’un ou plusieurs programmes communautaires. Ces agences, établies pour une durée déterminée, ont leur siège à Bruxelles ou à Luxembourg.

Vingt-neuf organismes répondent actuellement à l'appellation d'agence communautaire, même si les vocables employés pour les désigner (Centre, Fondation, Agence, Office, Observatoire) sont multiples.

Les agences, en tant qu'organismes autonomes, constituent un groupe hétérogène uni par un modèle organisationnel unique. Elles peuvent être regroupées en trois sous-groupes, déterminés par leur domaine d'activités (piliers de l'Union européenne), auxquels se sont ajoutées plus récemment les agences exécutives :

Les agences communautaires:

  • OHMI, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), dont le siège est à Alicante (Espagne) ;
  • OCVV, Office communautaire des variétés végétales, dont le siège est à Angers (France) ;
  • EAR, Agence européenne pour la reconstruction, dont le siège est à Thessalonique (Grèce) ;
  • EMEA, Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, dont le siège est à Londres (Royaume Uni) ;
  • EFSA, Autorité européenne de sécurité des aliments, dont le siège est à Parme (Italie) ;
  • AESM,Agence européenne de la sécurité maritime, dont le siège est à Lisbonne (Portugal) ;
  • AESA, Agence européenne de la sécurité aérienne, dont le siège est à Cologne (Allemagne) ;
  • ENISA,Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, dont le siège est à Héraklion (Grèce) ;
  • EU-OSHA, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, dont le siège est à Bilbao (Espagne) ;
  • ECDC, Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies, dont le siège est à Stockholm (Suède) ;
  • CEDEFOP, Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, dont le siège est à Thessalonique ;
  • AEE,Agence européenne pour l'environnement, dont le siège est à Copenhague (Danemark) ;
  • EUROFOUND, Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, dont le siège est à Dublin (Irlande) ;
  • OEDT, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, dont le siège est à Lisbonne ;
  • EFRA, Agence européenne des droits fondamentaux, dont le siège est à Vienne (Autriche) ;
  • ERA, Agence ferroviaire européenne dont le siège est à Valenciennes et à Lille (France) ;
  • ETF,Fondation européenne pour la formation, dont le siège est à Turin (Italie) ;
  • CdT, Centre de traduction des organes de l'Union européenne, dont le siège est à Luxembourg ;
  • CFCA, Agence communautaire pour le contrôle des pêches dont le siège est à Vigo (Espagne) ;
  • FRONTEX, Agence européenne de gestion des frontières extérieures, dont le siège est à Varsovie (Pologne) ;
  • ECA, Agence européenne des produits chimiques, dont la siège est à Helsinki (Finlande) ;
  • Autorité européenne de surveillance des systèmes de radionavigation par satellite (GNSS), dont le siège est à Bruxelles.

Les agences dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune:

  • EDA, Agence européenne pour la défense, dont le siège est à Bruxelles ;
  • ISS, Institut d'études de sécurité, dont le siège est à Paris ;
  • EUSC, Centre satellitaire de l'Union européenne, dont le siège est à Madrid.

Les agences dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale:

  • Eurojust, Unité de coopération judiciaire européenne, dont le siège est à la Haye (Pays-Bas) ;
  • EUROPOL, Office européen de police, dont le siège est à la Haye ;
  • CEPOL, Collège européen de police, dont le siège est à Bramshill (Royaume-Uni).

Les agences exécutives :

  • Agence exécutive « Education, audiovisuel et culture », dont le siège est Bruxelles;
  • Agence exécutive pour la santé publique, dont le siège est Luxembourg ;
  • Agence exécutive pour l’énergie intelligente, dont le siège est Bruxelles.

Voir :