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Codification des textes législatifs

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La codification constitutive ou officielle correspond à l'adoption d'un acte juridique nouveau, publié au Journal Officiel (série L), qui intègre et abroge les actes faisant l'objet de la codification (acte(s) de base + actes modificateurs) sans en changer la substance. Elle peut être :

  • verticale : le nouvel acte juridique intègre en un seul l'acte de base et ses actes modificateurs;
  • horizontale : le nouvel acte juridique intègre en un seul plusieurs actes de bases parallèles - et leurs modifications - mais concernant une même matière.

Voir :