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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Compétences COMMUNAUTAIRES

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Les compétences communautaires sont les compétences attribuées par les États membres à l'Union européenne (UE) dans des domaines déterminés.

Selon le système d'attribution, il existe trois types de compétences :

  • les compétences explicites : elles sont indiquées clairement dans les articles spécifiques des traités ;
  • les compétences implicites: selon la théorie des compétences implicites, la compétence externe découle de l'existence d'une compétence explicite sur le plan interne. Ainsi, dés lors que les traités reconnaissent à la Communauté des compétences explicites dans un domaine particulier (ex : transport), cette dernière doit disposer des compétences analogues pour conclure dans ce même domaine des accord avec des pays tiers (principe du parralélisme entre les compétences internes et externes) ;
  • les compétences subsidiaires : lorsqu'il n'y a pas de compétence explicite ou implicite pour atteindre l'un des objectifs du traité liés au marché unique, l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne donne au Conseil la possibilité d'adopter à l'unanimité les mesures qu'il estime utiles.

Voir: