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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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CIG (Conférence intergouvernementale)

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Le terme conférence intergouvernementale (CIG) désigne une négociation entre les gouvernements des États membres dont l'objectif est d'apporter des modifications aux traités. Ces conférences jouent un rôle majeur dans l'effort d'intégration européenne dans la mesure où tout changement institutionnel doit être le fruit des négociations auxquelles elles donnent lieu.

Ces conférences sont ouvertes, à l'initiative d'un État membre ou de la Commission, par le Conseil des Ministres, statuant à la majorité simple (après consultation du Parlement européen et, le cas échéant, de la Commission).

Les travaux préparatoires sont confiés à un groupe composé d'un représentant pour chacun des gouvernements des États membres, auquel s'adjoint traditionnellement un représentant de la Commission. Le Parlement européen est étroitement associé à tous les travaux grâce à la présence d'observateurs et à des échanges de vues avec le président du Parlement. Ce groupe fait régulièrement rapport au Conseil Affaires générales. Les décisions finales sont prises lors d'un Conseil européen par les chefs d'État et de gouvernement. Il convient toutefois de souligner que, en ce qui concerne la CIG 2004, les travaux préparatoires ont suivi une voie inédite puisqu'ils ont été confiés à une Convention et accompagnés d'un large débat public.

Les CIG les plus importantes de ces dernières années ont abouti à la conclusion des traités suivants :

  • l'Acte unique européen (1986): introduction des changements nécessaires pour achever la réalisation du marché intérieur au 1er janvier 1993;
  • le traité de Maastricht (1992): le traité sur l'Union européenne a été négocié dans deux CIG distinctes, l'une sur l'union économique et monétaire (UEM) et l'autre sur l'union politique qui instaurait la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI);
  • le traité d'Amsterdam (1997): il est le résultat de la CIG lancée en mars 1996 lors du Conseil européen de Turin. Cette CIG avait pour tâche de réviser les dispositions du traité de Maastricht dont la mise en œuvre posait problème et de préparer le futur élargissement;
  • le traité de Nice (2001) : la CIG qui l'a précédé a été lancée en février 2000 pour traiter des questions connues sous l'expression « reliquats d'Amsterdam », à savoir : la taille et la composition de la Commission européenne, la pondération des voix au Conseil des ministres, l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée au Conseil, ainsi que les coopérations renforcées - incluses durant le Conseil européen de Santa Maria de Feira en juin 2000.

Voir :

 


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