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Charte des droits fondamentaux

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Suite au 50ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme en décembre 1998, le Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999) a décidé d'entamer des travaux afin de rédiger une charte des droits fondamentaux. L'objectif était de réunir les droits fondamentaux en vigueur au niveau de l'Union dans un seul texte pour leur donner une plus grande visibilité.

La charte des droits fondamentaux de l'UE a été proclamée solennellement au Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000. Elle se base sur les traités communautaires, les conventions internationales dont la convention européenne des droits de l'homme de 1950 et la Charte sociale européenne de 1989, les traditions constitutionnelles communes des États membres ainsi que les différentes déclarations du Parlement européen.

La rédaction du projet de charte a été confiée à une enceinte spéciale - une Convention - composée de 62 membres comprenant notamment des représentants des institutions européennes et des gouvernements des États membres. La charte définit, à travers ses 54 articles rassemblés en sept chapitres, les droits fondamentaux en matière de dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et de justice.

Elle comporte des droits qui ne sont pas protégés dans le cadre de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui est limitée à la protection des droits civils et politiques. Il s'agit notamment des droits sociaux des travailleurs, la protection des données, la bioéthique ou le droit à une bonne administration.

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