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Citoyenneté de l'Union

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

La citoyenneté européenne a été instituée par le traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992.
La citoyenneté de l'Union est subordonnée à la nationalité d'un des États membres. Ainsi, tout individu ayant la nationalité d'un État membre est considéré comme citoyen de l'Union. En plus des droits et des devoirs prévus par le traité instituant la Communauté européenne (TCE), la citoyenneté de l'Union reconnaît quatre droits spécifiques :

  • la liberté de circulation et de séjour sur tout le territoire de l'Union ;
  • le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et du Parlement européen dans l'État de résidence ;
  • la protection diplomatique et consulaire des autorités de tout État membre lorsque l'État dont l'individu est ressortissant n'est pas représenté dans un État tiers (article 20 TCE) ;
  • le droit de pétition et de recours au médiateur européen.

Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (1999), le statut de « citoyen européen » confère également les droits suivants:

  • le droit de s'adresser aux institutions européennes dans l'une des langues officielles et de recevoir une réponse rédigée dans la même langue ;
  • le droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, sous réserve de la fixation de certaines conditions (article 255 TCE) ;
  • le droit à la non-discrimination entre citoyens de l'Union fondée sur la nationalité (article 12 TCE) et celui de la non-discrimination du fait du sexe, de la race, de la religion, d'un handicap, de l'âge ou de l'orientation sexuelle ;
  • l'égal accès à la fonction publique communautaire.

L'instauration du concept de citoyenneté de l'Union ne remplace pas mais s'ajoute aux citoyennetés nationales. Cette complémentarité rend plus tangible le sentiment d'appartenance du citoyen à l'Union.

Voir :