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Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
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Comité de l'article 36 du Traité UE

mise en ligne : 14 07 2008

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Suite à la signature du traité de Lisbonne, le texte est en cours d'actualisation.

Le Comité de l'article 36 du traité sur l'Union européenne, autrement dénommé CATS, est un groupe de travail du Conseil.
Composé de hauts fonctionnaires, son rôle consiste à assurer la coordination des groupes de travail compétents dans le domaine de la coopération policière et judiciaire (troisième pilier). Il a aussi pour mission de préparer les travaux du Coreper dans ce domaine. Le pendant pour les questions d'asile et d'immigration est le SCIFA (Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile) qui, contrairement au CATS, est un groupe de travail du premier pilier.