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La Hongrie défie l'UE en votant la réforme de sa banque centrale. La Hongrie au bord de la dictature et de la faillite économique. La Hongrie c'est aussi notre affaire.

pdf mise en ligne :30 12 2011

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

La Hongrie par sa nouvelle constitution garde la façade formelle de la démocratie. Ce n'est pas une dictature au sens traditionnel du terme. Mais derrière cette façade se profile quelque chose qui n'est pas une démocratie représentative, parlementaire, pluraliste, pratiquant l'alternance politique comme l'entend l'Union européenne dans ses textes fondateurs. De plus il existe quelque chose d'unique en Europe avec sa définition ethnique de la citoyenneté, c'est une pente fatale, totalement à l'opposé de ce que prône l'Union européenne dans ses textes fondateurs et dans sa logique constitutive. C'est certes un pays traumatisé par son histoire, amputé de son territoire, de sa mémoire ( pensons aux manifestations y compris en France et aux revendication à l'occasion de l'anniversaire du Traité de Trianon). Les rancoeurs du passé pèsent lourd et il est facile de mobiliser le sentiment nationaliste contre les « cosmopolites » notamment ou les minorités. La riposte est lente à s'affirmer mais elle est désormais bien réelle après la manifestation surprise du 2 janvier. L'opposition est moins divisée, mais reste quantitativement encore faible. Une question redoutable : avec de telles lois la Hongrie aurait-elle été acceptée dans l'Union européenne au moment de la conclusion des négociations d'adhésion? Les fameux critères de Copenhague (1993) sont bien loin !

La Hongrie par sa nouvelle constitution garde la façade formelle de la démocratie. Ce n'est pas une dictature au sens traditionnel du terme. Mais derrière cette façade se profile quelque chose qui n'est pas une démocratie représentative, parlementaire, pluraliste, pratiquant l'alternance politique comme l'entend l'Union européenne dans ses textes fondateurs. De plus il existe quelque chose d'unique en Europe avec sa définition ethnique de la citoyenneté, c'est une pente fatale, totalement à l'opposé de ce que prône l'Union européenne dans ses textes fondateurs et dans sa logique constitutive. C'est certes un pays traumatisé par son histoire, amputé de son territoire, de sa mémoire ( pensons aux manifestations y compris en France et aux revendication à l'occasion de l'anniversaire du Traité de Trianon). Les rancoeurs du passé pèsent lourd et il est facile de mobiliser le sentiment nationaliste contre les « cosmopolites » notamment ou les minorités. La riposte est lente à s'affirmer mais elle est désormais bien réelle après la manifestation surprise du 2 janvier. L'opposition est moins divisée, mais reste quantitativement encore faible. Une question redoutable : avec de telles lois la Hongrie aurait-elle été acceptée dans l'Union européenne au moment de la conclusion des négociations d'adhésion? Les fameux critères de Copenhague (1993) sont bien loin !

La situation actuelle est faite de contrastes et de paradoxes : la presse s'enflamme, mais tardivement, il a fallu attendre la fin de l'année 2011 et le début de la nouvelle année, les députés européens à leur tour s'enflamment mais récemment eux aussi après s'être mobilisés dans la première moitié de l'année (médias, constitution) ils se sont assoupis malgré la montée inexorable des périls et les mauvais coups répétitifs (jour après jour ou quasiment) portés par Orban. Les Etats membres de l'UE se taisent et le porte-parole de la Commission européenne constatait en salle de presse que seule la France par la voix de son ministre des affaires étrangères, Alain Juppé,  avait  constaté « l'existence d'un problème » et quasiment sommé la Commission européenne de prendre ses responsabilités. La Commission européenne est certes vigilante, elle ne cesse de le répéter, mais elle se veut avant tout gardienne scrupuleuse du droit européen et des  traités. Précautionneuse, pusillanime, échaudée qu'elle est par le précédent autrichien, inhibée par la difficulté à sanctionner un gouvernement issu d'élections démocratiques. Pour l'heure elle se concentre sur l'affaire de l'indépendance de la Banque centrale hongroise où elle se sent en position de force avec des prérogatives  incontestables. L'Europe ne doit pas, n'aurait pas dû, laisser dériver la Hongrie. Le mal est fait et le réveil difficile. « On ne peut à la fois souhaiter plus d'Europe politique et se taire sur de telles questions » (Daniel Cohn-Bendit).

Dernier paradoxe qui complique la recherche d'une issue : Viktor Orban est très habile dans l'art d'utiliser Bruxelles pour se renforcer sur le plan national au prés des électeurs du parti Fidesz, mais pour autant celui-ci n'est pas devenu eurosceptique. Très dur sur le plan intérieur avec l'UE, mais au niveau européen il est plutôt actif et assez constructif contrairement aux droites britanniques, tchèque ou polonaise et il n'a pas fait le choix de rejoindre les partis eurosceptiques du Parlement européen. Viktor Orban est un vice-président du Parti populaire européen. C'est un moyen de se donner une respectabilité européenne pour faire passer plus facilement une politique intérieure très fortement contestée. Mais la Hongrie est restée solidaire des 26 jusqu'à aujourd'hui malgré les tentatives britanniques de débauchage.

Nous sommes sur le chemin de la confrontation, mais les lignes commencent à bouger

Vers la confrontation EU/Hongrie ?

Le parlement hongrois a adopté le vendredi matin 30 décembre (l'heure et le jour ont leur importance) le projet de loi sur l'encadrement de la banque centrale, en dépit des objections formulées par l'Union européenne et la Banque centrale européenne, qui y voient une remise en cause de l'indépendance des autorités monétaires. La lettre du président José Manuel Barroso s'est vu opposé une fin de non-recevoi r( Pour l'historique de ces dernières semaines cf. Nea say N° 116 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2328&nea=116&lang=fra&lst=0&arch=0  ) Le texte a été adopté par 293 voix contre quatre. L'opposition socialiste et le parti écologiste LMP n'ont pas pris part au scrutin.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, avait opposé une fin de non-recevoir aux autorités européennes, qui lui demandaient de renoncer à ce projet, en déclarant que son pays n'avait pas d'ordres à recevoir de Bruxelles. Une reprise des négociations avec le FMI et l'UE en janvier n'est désormais plus assurée: mercredi dernier 28 décembre, le FMI a déclaré que le gouvernement, s'il voulait voir les discussions avancer, devait résoudre ses problèmes politiques, parmi lesquels le statut de la banque centrale. La Hongrie a besoin d'un nouvel accord de financement pour rassurer les investisseurs internationaux et s'assurer un accès aux marchés en 2012: elle aura en effet besoin de refinancer 4,8 milliards d'euros de dettes en devises au cours des prochains mois, un montant qui intègre le remboursement d'aides de l'UE et du FMI reçues en 2008.L'adoption du texte pourrait accroître la pression sur le forint, la monnaie nationale, tombée jeudi à son plus bas niveau depuis un mois après l'annulation d'une adjudication obligataire.

Le Fidesz a certes amendé le projet de loi pour répondre à des objections formulées par la Banque centrale européenne (BCE) mais il n'a pas renoncé aux articles augmentant le nombre des membres du comité de politique monétaire et des vice-gouverneurs de la banque centrale, considérés par les critiques comme des moyens détournés de rogner l'indépendance de l'institut d'émission hongrois."C'est une tendance européenne d'attribuer à la Banque centrale une indépendance sacrée", a dénoncé le Premier ministre à la radio publique mr1.

Le gouvernement et la Banque centrale sont en conflit ouvert depuis plusieurs mois. Le gouverneur de la banque centrale, Andras Simor, a lui-même exprimé des réserves, jugeant superflu de nommer de nouveaux membres du conseil et estimant qu'un nouveau vice-gouverneur ne serait rien d'autre qu'un "commissaire politique". De son côté, le gouvernement Orban a critiqué les dernières hausses de taux décidées par la banque centrale et lui a reproché de ne pas soutenir suffisamment l'économie du pays, menacée d'une récession en 2012. Le parlement a en outre ouvert la voie à une possible fusion entre la banque centrale et l'autorité des marchés financiers hongrois, ce qui permettrait au gouvernement de limoger Andras Simor. Il y a dix jours, l'agence de notation Standard & Poor's avait cité la politique de Budapest envers la banque centrale parmi les raisons justifiant la dégradation de la note souveraine du pays en catégorie spéculative, quelques semaines après une décision similaire de Moody's.

Pour les observateurs, la réforme de la banque centrale est emblématique à la fois du désaccord entre la Hongrie et ses partenaires internationaux et de la politique peu orthodoxe du gouvernement Orban dans de nombreux domaines. Pour ne s'en tenir qu'au domaine financier et monétaire, citons parmi les mesures contestées mises en oeuvre ces derniers mois par Budapest figurent une taxation exceptionnelle des banques et d'autres grands secteurs ainsi qu'une nationalisation des actifs de plusieurs fonds de pension privés. L'adoption du texte pourrait conduire la BCE à riposter sur le terrain judiciaire. La BCE  pourrait bien annoncer qu'elle va ouvrir un dossier à la Cour européenne de justice contre la Hongrie. La BCE pourraient prendre diverses mesures de rétorsion :  retrait de lignes de swaps avec la Hongrie, modification des règles en vigueur en matière d'acceptation des dettes hongroises comme garantie. Etc

Tous les éléments d'une confrontation rude avec l'UE sont réunies. Ce serait une première de ce type et l'issue durable  est difficile à imaginer si les autorités hongroise restent sur leur ligne de confrontations et de  provocations en tout genre.

Une situation mouvante et encore indécise, mais pour combien de temps ?

La constitution : la Commission a tenu à informer les autorités hongroises avant même son adoption « des doutes que nous avions », a dit le porte parole de la Commission . « Nous avons reçu un certain nombre de réponses, un certain nombre d'amendements ont été apportés et maintenant que les lois ont été adoptées, nous allons pouvoir vérifier si elles sont en conformité avec le droit communautaire. Dès que cela sera fait le collège sera informé » et l'on saura si la Commission lance contre la Hongrie une procédure d'infraction. Le ministre des affaires étrangères hongrois, Janos Martonyi, dans une interview au journal le Figaro du 7/8 janvier dernier, met en avant le fait que la Hongrie aurait reçu  un feu vert de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe (« la Commission de Venise a donné un avis positif », ce qui ne correspond pas à l'état actuel des informations de Nea say qui a fourni ,en son temps, l'analyse de l'avis de la commission de Venise du 21 juin 2011, aux conclusions sévères.

Banque centrale :le président de la Commission, José manuel Barroso, a insisté auprès des autorités hongroises sur la nécessité de sauvegarder l'indépendance de la Banque centrale nous venons de le voir, son  porte parole (le 4 et 5 janvier, vient de rappeler et préciser que des échanges de courriers avec le premier ministre hongrois avaient eu lieu pendant les vacances de Noël et il a assuré que la Commission allait faire preuve de vigilance. La Commission se défend de tout attentisme, la preuve, l'envoi début décembre d'un courrier « pour dire que les projets de loi que nous voyons passer sont potentiellement incompatibles avec le droit communautaire (…) Maintenant que les lois sont adoptées, nous avons l'obligation de regarder les textes juridiques et le cas échéant, si nous constatons une violation du droit communautaire, d'ouvrir une procédure d'infraction. Cette analyse sera faite dans les prochains jours ». Parmi les différents dossiers en litige, celui-ci sera certainement celui sur lequel la Commission fera porter son action avec le plus de force et de conviction. Elle s'y sent plus assurée du soutien des Etats membres dans le contexte actuel, ses arguments juridiques indiscutables (article 130 du Traité : la banque centrale européenne et les banques centrales doivent être indépendantes et ne peuvent recevoir d'instructions des autorités nationales de  leur pays). Ajoutons que si l'on en croit Janos  Martonyi, dans l'interview déjà citée, l'accord serait en vue : « Nous avons consulté la Banque centrale, qui a fait une quinzaine d'observations. Nous en avons accepté 13 ou 24. Mais notre texte dit toujours qu'il faudra trois gouverneurs adjoints et non plus deux. Cela remet-il en question l'indépendance de la Banque centrale ? Il y a aussi la question du taux d'imposition unique (flat tax de 16%) Personnellement je ne suis pas convaincu que ce soit la solution idéal. Mais ce que je sais, c'est que cela n'a rien à voir avec la démocratie ou les droits de l'homme ! D'autres gouvernements pourront à l'avenir modifier ces lois à l'avenir ».

Indépendance de la Justice, non discrimination et protection des données à caractère personnel : la Commissaire Reding a écrit le 12 décembre à son homologue hongrois pour lui indiquer les doutes qu'elle avait sur deux points de certaines lois : l'indépendance du superviseur national pour la protection des données et l'âge de la retraite et l'indépendance des juges . La Commission a reçu une réponse, cette loi a été adopté « et nous devons maintenant regarder le texte tel qu'il a été adopté et regarder si nos soucis  ont été pris en considération ». Cette analyse est encore en cours.

Lois sur les médias : rappelons qu'après une passe d'armes vigoureuse au printemps dernier avec notamment le parlement et la Commission, le dossier est entré dans une zone indéfinie, une sorte de limbes, sans qu'on sache très exactement qu'elles en étaient les conclusions. Retenons à ce stade que comme résultat de cette loi finalement adoptée après de longs atermoiements, la Hongrie a fermé une radio très populaire d'opposition, Klubradio. La commissaire Neelie Kroes est alertée, vigilante » mais pour l'heure, nous ne savons pas si Klubradio a reçu la notification formelle de la décision » ( suppression de la fréquence radio octroyée). « Pour le moment nous n'avons pas d'information spécifique nous permettant d'agir à ce stade ; Mais s'il y a des preuves sur une violation de la liberté des médias en Hongrie, nous nous en préoccuperons », selon le porte-parole de la Commission. La commissaire européenne, Neelie Kroes, «  encourage le gouvernement hongrois à envisager d'ajouter de nouvelles fréquences radiophoniques » et à promouvoir l'installation de radios sur Internet a indiqué son porte-parole. Espérons que le débat sur l'indépendance et la pluralité des médias ne se limitera pas  à un débat technique sur l'octroi des fréquences et à vérifier si les dispositifs( nombreux) du paquet télécoms sont bien respectés, vérification au demeurant utile et nécessaire pour d'autres Etats membres ce que d'ailleurs les autorités hongroises ont demandé. Le groupe d'experts sur l'indépendance et la pluralité des médias se réunira à nouveau courant janvier, sans qu'on puisse à ce stade préjuger la durée des travaux et leurs résultats.

En conclusion, la Commission conteste les articles de presse qui lui reprochent son lâche silence ; « Nos préoccupations demeurent et elles demeureront tant que la Commission n'aura pas terminé l'examen juridique de la conformité des nouvelles lois adoptées la semaine dernière » a déclaré le porte-parole de la Commission européenne. « C'est seulement à la lumière de cette analyse juridique que le collège des commissaires décidera des prochaines étapes » a-t-il ajouté, la Commission devant prendre position dans les prochains jours. Rappelons que le ministre des affaires étrangères, Alain Juppé a appelé, le mardi 2 janvier, la Commission à prendre les initiatives nécessaires pour que ces principes fondamentaux soient respectés partout y compris en Hongrie », le porte-parole de la Commission a réagi à cette invitation en soulignant que « la Commission avait été la première à exprimer ses préoccupations dés le début du mois de décembre, auprès des autorités hongroises ».

Au Parlement européen des réactions intenses et vives : il ne doit plus être question à ce stade d'échanges de lettres entre la Commission et le gouvernement hongrois. Le temps est venu pour les Institutions européennes, d'imposer des sanctions juridiques et politiques sur la base des traités. La Commission et le Conseil doivent s'expliquer lors de la prochaine session plénière du 16 janvier. La commission des libertés publiques (LIBE) devrait être invitée à faire rapport à cette même session plénière L'Article 7 du Traité est dans toutes les bouches.

Les groupes ADLE, S&D, Verts/ALE se rapprochent pour demander des sanctions. Ils demandent à la Commission de présenter l'état des lieux à la prochaine plénière sur les lois les plus controversées et sur les initiatives adoptées par la Commission.

Libéraux : le chef du groupe libéral au Parlement européen, Guy Verhofstadt, appelé l le 4 janvier les institutions européennes à imposer des sanctions contre la Hongrie afin de contrer « les l réformes réactionnaires » adoptées. Pour lui, dès à présent l'UE doit appliquer l'article 7 du traité de l'Union européenne qui permet de prendre des sanctions envers les Etats membres qui ne respectent plus les principes fondateurs de l'UE.

Socialistes : le groupe S&D compte sur le soutien des autres groupes politiques du Parlement européen. Hannes Swoboda a déclaré : « Nous sommes aux côtés de la population hongroise mise chaque jour un peu plus sous pression par le gouvernement Orban. L'application de l'article 7 du traité devrait être sérieusement envisagée si le gouvernement Orban continue à braver les lois et valeurs européennes ». En cas de violation par un Etat membre de l'un des principes fondamentaux de l'UE, tels que la liberté, la démocratie, les droits de l'Homme, l'Etat de droit et d'autres libertés fondamentales, l'article 7 prévoit que le Conseil agisse en conséquence en prenant des sanctions contre cet Etat. Cela peut aller jusqu'à la sanction du droit de vote du pays incriminé a-t-il argumenté. « Je salue par avance toute action que prendrait le Parti populaire européen afin de suspendre Viktor Orban de ses fonctions de vice-président du Parti européen » a déclaré Hannes Swoboda. Il encourage également toute mesure visant à suspendre l'adhésion du parti conservateur hongrois Fidesz, aussi longtemps que le premier ministre hongrois continuera à violer les lois et valeurs européennes.

Le Parti socialiste européen (PSE) bien évidemment soutient cette approche et jugé que l e gouvernement hongrois ne contrôlait plus la situation. « Notre rôle est d'aider à faire prendre conscience à chacun que le gouvernement de Viktor Orban n'a plus le contrôle de la situation » a déclaré le président par intérim du PSE, le bulgare Serguei  Stanichev. Il a  salué le rôle du leader du parti socialiste hongrois Attila Mesterhazy « qui contribue à l'édification d'une coalition pour la démocratie » en Hongrie. « Le parti des socialistes européens s'engage à assurer son soutien à cette coalition », il a dénoncé «  les mesures de plus en plus autoritaires ». Le secrétaire général du PSE, Philip Cordery, a reproché au Parti populaire européen auquel appartient le Fidesz, de ne pas prendre position sur la situation en Hongrie : « le silence du Parti populaire européen devient assourdissant. Le PSE appelle le PPE à suspendre le Fidesz , jusqu'à ce que les institutions démocratiques hongroises regagnent leur indépendance et leur intégrité ».

Les verts :dés le 20 décembre, les deux co-présidents du groupe VERTS/ALE, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, ont adressé une lettre  au président de la Commission européenne pour faire part le leus plus vives préoccupations. Dans un communiqué du 5 janvier le groupe demande d'entamer une procédure selon l'article 7. Pour les deux co-présidents, l'UE doit agir maintenant rapidement pour empêcher toute nouvelle évolution de la Hongrie vers un système « autoritaire, incompatible avec les valeurs européennes fondamentales (…) Les attaques du gouvernement Orban contre la liberté de la presse, l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'indépendance de la banque centrale et les restrictions sévères qui pèsent sur les droits de l'opposition sont une violation grave et persistante des droits fondamentaux européens ». Ils appellent aussi le Parti populaire européen (PPE) à suspendre l'adhésion du Fidesz au parti  européen et au groupe parlementaire du PPE, jusqu'à ce que le respect  des valeurs européennes aura été rétabli.

Parti Populaire Européen (PPE) : il est , le dernier, enfin sorti de son silence. Le vendredi 6 janvier dans un communiqué il a indiqué qu'il soutiendrait les recommandations de la Commission européenne visant à s'assurer que la Hongrie respecte pleinement le droit européen. Joseph Daul, président du groupe au Parlement européen et Wilfried Martens, président du parti PPE, rappellent que la nouvelle constitution hongroise remplace celle de type stalinien qui datait de 1949. » La Hongrie était le seul pays d'Europe centrale qui ne pouvait pas élaborer une nouvelle Loi fondamentale depuis la chute du communisme. La nouvelle Constitution a intégré la Charte des droits fondamentaux et a mis en place un nouveau système électoral plus équitable qui offre la possibilité, pour les minorités, d'être représentées au parlement », ont-ils déclaré. Dans le même temps, ils se disent bien conscients que la Commission européenne a soulevé des questions sur certains éléments de la législation hongroise et qu'elle analyse actuellement les traductions des textes en anglais et en français, » a&fin de déterminer s'ils sont conformes au droit communautaire ». En vertu des traités, rappellent-ils, « la Commission surveille l'application du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de justice de l'UE (…) inutile de dire que le PPE soutiendra les recommandations de la Commission qui vont assurer le plein respect par la Hongrie du droit communautaire ».Ils se disent confiants dans le fait que le premier ministre, Viktor Orban, travaillera « en étroite collaboration avec la Commission pour garantir la conformité de la législation hongroise au droit communautaire, si nécessaire, en y apportant des modifications » ont concluent les deux responsables du PPE.

 

Une grande inconnue subsiste : le comportement de Viktor Orban lui-même de plus en plus comparé dans la presse à celle du père UBU (les chiens de race non hongroise seront taxés…)qui donne de plus en plus le sentiment d'être saisi par l'ivresse du pouvoir. Chacun sait jusqu'où cela peut conduire, les précédents sont hélas nombreux. Or les dernières déclarations sont loin d'être rassurantes, le vendredi 6 janvier, il  a réitéré son refus de modifier la loi controversée concernant la banque centrale de Hongrie : il existe un désaccord entre la Hongrie et la Commission européenne sur la banque centrale que nous allons régler selon les us et coutumes en vigueur au sein de l'Union européenne » a déclaré Viktor Orban. « La loi en question garantit d'une manière très claire l'indépendance de la banque centrale » a-t-il déclaré dans une conférence de presse qui faisait suite à une réunion  avec le ministre de l'économie, György Matolcsy, le négociateur hongrois avec le FMI, Tamas Fellegi, le président de la banque centrale, Andras Simor, opposant notoire et déterminé. » La loi en question garantit d'une manière très claire l'indépendance de la Banque centrale qui gère d'ailleurs seule ses réserves en devises étrangères » a Viktor Orban, répondant ainsi indirectement aux rumeurs selon lesquelles le gouvernement voudrait utiliser ces réserves de quelques 35 milliards d'euros sur un crédit de 15 à 20 milliards d'euros, si les négociations  avec le FMI et l'UE sur ce crédit  devaient échouer. Les discussions, informelles, ont été suspendues à la mi décembre. Bien entendu elles ne pourront reprendre qu'avec les garanties demandées par le FMI et l'UE. 

Interview de Janos Martonyi par le Figaro : Viktor Orban n'est pas un dictateur http://www.lefigaro.fr/international/2012/01/06/01003-20120106ARTFIG00564-martonyi-viktor-orban-n-est-pas-un-dictateur.php

 

 

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