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L'espace de liberté, de sécurité et de justice...Pour Jean-Claude JUNCKER, l'Europe des citoyens est là

pdf mise en ligne :07 11 2006

IMMIGRATION > Programme de La Haye

Jean-Claude Juncker au Collège d'Europe à Bruges, le 30 octobre 2006: "Liberté, sécurité et justice: je décris les droits les plus élémentaires des Européens. (...) L’Europe des citoyens dont on parle beaucoup, elle est-là".
Dans son discours de rentrée prononcé devant le Collège d’Europe à Bruges, le premier ministre luxembourgeois a mis en garde contre la tentation de "charger trop la barque", de vouloir lier, en 2008-2009, les pourparlers sur le nouveau traité avec la révision des perspectives financières 2007-2013 et la future stratégie d’élargissement. L’option de traiter ces trois dossiers simultanément, sous format d’un grand paquet de négociation, a été évoquée ces derniers temps dans la presse et, semble-t-il, dans les milieux politiques. Il serait bien sûr souhaitable d’avoir le nouveau Traité en vigueur en juin 2009, au moment des prochaines élections européennes,"mais je crois qu’il est plutôt improbable d’avoir un résultats satisfaisant d’ici là, car on ne peut pas se déclarer d’accord avec n’importe quel traité avant 2009" a plaidé Jean-Claude Juncker. "Il serait carrément impossible de l’avoir si nous continuons à lier le traité constitutionnel ou le grand traité, la revue nécessaire des perspectives financières, et l’ensemble des problèmes qui font le cortège de l’élargissement". Vouloir résoudre tous ces problèmes au même moment peut mener à l’échec total, souligne avec insistance le Premier ministre luxembourgeois."Si nous essayons de tout faire en même temps, nous prenons le grand risque de ne pas arriver à nous mettre d’accord, ne fût-ce que sur un des trois éléments".  Jean-Claude Juncker a aussi fortement critiqué les pays membres qui suite aux "non" français et néerlandais à la Constitution, ont décidé de suspendre le processus de ratification du texte. "Je ne veux pas faire de reproche mal réfléchis à un certain nombre de mes collègues, mais il n’est tout de même pas acceptable que nous signions à 27 un traité, que 18 d’ici quelques semaines auront ratifié le traité (...) et que les autres nous disent nous, on attend. Il faudrait tout de même que nous rappelions le fait que nous sommes une communauté de droit et qu’une signature a une valeur. Si 27 gouvernements signent un texte, il faudrait -en fait, c’est la règle en matière de droit international public-, qu’ils soumettent à la ratification les textes qu’ils ont signés" a-t-il poursuivi.

L’Europe a besoin de la Constitution qui doit rester le "traité de référence" pour les prochains pourparlers. "Il doit être évident que le niveau d’ambition d’un autre traité qui pourrait venir remplacer celui qui vient d’être ratifié par bientôt 18 pays, mais qui a été refusé par deux Etats souverains, ne va pas s’aligner sur la position de ceux qui ont dit non ou n’ont rien dit". Les pays qui ont déjà ratifié ont "le devoir presque moral" d’exiger que l’essentiel de la substance de la Constitution soit maintenu dans le futur Traité, estime Jean-Claude Juncker. L’Avenir de l’Europe doit devenir un sujet de débat politique dans tous les Etats membres, notamment dans les pays qui ont dit non à la Constitution, souligne le premier ministre luxembourgeois qui souhaite que le Benelux redevienne "une force de proposition" dans la construction européenne.  

Enfin, Jean-Claude Juncker plaide fortement et avec une chaleur inconnue jusqu’à aujourd’hui pour une relance du projet de faire de l’Europe un espace de liberté, de sécurité et de justice. "L’Europe des citoyens dont on parle beaucoup, elle est là ". Or, depuis le sommet de Tampere, remarque-t-il, on constate "un affaiblissement de l’ambition judiciaire" de l’UE qui avance à pas comptés "sans connaître l’objectif final et global" de sa politique en la matière. Afin d’y remédier, Jean-claude Juncker propose de mettre en place un "groupe de sages", présidé par Robert Badinter, pour réfléchir à cet objectif final. NEA say... a reproduit une de ses conférences données en Allemagne qui traçait de façon saisissante, parce que concise, ce qu’était l’Espace de liberté, sécurité et justice, son ambition et ses limites ("Vers une justice européenne"). Rappelons aussi que Robert Badinter est une des rares personnalités à avoir été membre des deux conventions: celle sur la Charte des droits fondamentaux et celle sur le Traité constitutionnel.

Jean-Claude Juncker développe par ailleurs longuement sa conception de cet espace de liberté, sécurité, et justice. Nos lecteurs peuvent la lire dans son intégralité.

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