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Un appel au sursaut dans la réforme des institutions européennes

pdf mise en ligne :22 11 2006

IMMIGRATION > Programme de La Haye

Deux évènements largement ignorés par la presse ont appelé au sursaut: le 17 novembre, depuis Florence, plusieurs anciens chefs d'Etat ou de gouvernement ont appelé à relancer le processus de réforme des institutions; à Berlin s'est tenue la conférence "Une âme pour l'Europe" du 16 au 17 novembre.

Plusieurs anciens chefs d’Etat ou de gouvernement européens ont appelé à relancer le processus de réforme des institutions en ajustant le texte actuel du traité constitutionnel : Valéry Giscard d’Estaing, Helmut Schmidt, Carlo Azeglio Ciampi, Jorge Sampaio, Costas Simitis, Joshka Fischer sont parmi les signataires d’une déclaration commune appelant « un sursaut politique de toutes les parties politiques concernées pour que le processus nouveau soit conclu lors de l’élection du nouveau Parlement européen au printemps 2009 ». Réunis lors d’un colloque organisé par l’Institut universitaire européen de Florence, ces personnalités européennes envisagent de conserver les parties I et II en l’état, mais de clarifier les points litigieux de la partie III détaillant les politiques de l’UE, au besoin par l’ajout d’un protocole additionne non soumis à ratification.

 

Quel enseignement tirer de cet évènement auquel on peut joindre la célébration du dixième anniversaire de « Notre Europe » fondé par Jacques Delors et qui a rassemblé, outre le fondateur et notamment, Etienne Davignon, Jacques Santer, Karl Lamers, Jean-François Poncet, Josep Borrell, Guy Verhofstadtn Poul Nyrup Rasmussen sans parler de Pascal Lamy et Tommaso Padoa-Schioppa ? Les difficultés ont toujours existé, certains mêes ont connu, disent-ils, des moments pires et l’Europe a su rebondir. Il y a de fausses innovations présentées comme telles qui existaient autre fois. Evoquer le passé n’est pas de la simple nostalgie et il est bon de le rappeler pour souligner des régressions dans certaines pratiques. C’est en progressant que l’Europe surmonte ses difficultés. Il convient avant tout de sauver la méthode communautaire :

 

       -.la Commission : il n’y a pas d’alternatives, son rôle est indispensable. Elle doit jouer pleinement son rôle d’impulsion en utilisant pleinement son droit d’initiative, sans s’efforcer de savoir d’abord si les Etats membres sont d’accord car rechercher un consensus préalable signifie vouloir un compromis à tout prix et à priori sans savoir sur quoi il devrait porter. 

 

      -.le Parlement européen : il doit débattre ouvertement de tout projet et de tout sujet sans tabou ; son pouvoir législatif de co-décision doit se généraliser et ne pas être contourné par des artifices ; il doit être à l’écoute des parlements nationaux et collaborer avec eux loyalement ;

 

      -.le Conseil : il ne doit pas perdre de vue qu’il est d’abord une institution communautaire essentielle et il doit jouer ce rôle pleinement sans limiter son rôle à des exercices de consultations, ou autres, de type intergouvernemental qui peuvent avoir leur utilité dans la phase exploratoire mais en aucune façon dans la phase ultime de la prise de décision.

 

Des esprits chagrins font remarquer qu’il est vain de rechercher une relance de l’Europe par la voie institutionnelle car les citoyens ne sont pas intéressés par le débat institutionnel. Ils n’ont pas totalement tort, le débat institutionnel, n’est pas une fin en soi. Mais il faut faire remarquer que rien n’est possible en l’absence d’instrument efficaces permettant d’agir : le débat actuel sur une politique de l’énergie montre bien, et cruellement, combien une ratification et une entrée en vigueur du Traité constitutionnel auraient donné un souffle, une vigueur qui font défaut à la politique européenne de l’énergie, quelles que soient les mérites de la relance récente , sous la pression des faits et des évènements, il faut le faire remarquer.

 

Il faut mettre fin sans délai à cette période dite de réflexion et reprendre le débat quant au fond dans le respect absolu et intangible de l’équilibre institutionnel. Que chacun fasse siens les propos du premier ministre belge, Guy Verhostadt: "il faut répéter l'opération historique de Messine: aller plus loin que ce qui avait été rejeté".

 

Quant à la conférence de Berlin, « une âme pour l’Europe » elle a donné l’occasion au président de la Commission, José Manuel Barroso, de lancer « un appel à la défense et à la préservation de nos valeurs (…) telles que la liberté d’expression, la liberté de la presse et la tolérance (…) nous devons défendre l’esprit européen de liberté ». Il a souligné également que la diversité et la richesse des cultures sont au cœur de l’identité européenne », ajoutant : « l’Europe a besoin de culture car la culture contribue à son bien-être, à sa plus grande prospérité, et à sa cohésion sociale. Mais l’Europe a besoin aussi de culture pour proclamer, en ces temps d’instabilité, que nos valeurs ne sont pas négociables. » L’ancien président allemand , Richard von Weizsäcker, a souligné que l’Europe devait faire en sorte d’éviter le choc des civilisations par le dialogue. Selon lui, l’Europe doit agir « comme partenaire dans le dialogue des cultures du monde plus intensément que par le passé. »

 

Lancée en 2004, « une âme pour l’Europe (www.soulofeurope.org)  est une initiative de la société civile qui a rassemblé à Berlin différentes personnalité culturelles à l’occasion de sa conférence annuelle. Elle a encouragé à mieux utiliser les atouts culturels européens et la culture comme facteur stratégique du développement de l’Europe. Les participants ont décidé de soutenir l’engagement accru de l’UE en faveur de son fonds culturel. Ils ont également souligné que l’émergence d’une politique de développement et d’une politique extérieure communes devait reposer sur les valeurs culturelles de l’Europe. La Conférence a également souligné la nécessité d’un espace public européen au moyen de l’expansion des médias paneuropéens, des services en direction des enfants, de la distribution de films, d’une bibliothèque et d’une encyclopédie européennes ou de la création d’une revue européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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