Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne

 

A son tour, l'Allemagne lance la procédure de ratification du Traité de Lisbonne

pdf mise en ligne :17 03 2008

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Le 13 mars 2008, le Parlement allemand a engagé l'examen en première lecture du nouveau traité de Lisbonne. Le ministre des affaires étrangères, Frank-Walter Steimeier, a appelé les députés du Bundestag à ratifier le texte. Ce serait un "bon signal" à envoyer aux pays européens où la ratification n'est pas achevée. Au Bundestag, tous les groupes parlementaires, à l'exception de celui du parti de gauche "Die Linke", ont salué les mérites du texte.

Le gouvernement allemand entend achever sa ratification du traité d'ici au 23 mai 2008. La date est symbolique en Allemagne, puisque c'est le 23 mai 1949 qu'eut lieu la proclamation de la Loi fondamentale en République fédérale d'Allemagne. En Allemagne, la procédure de  ratification du traité de Lisbonne exige une révision constitutionnelle, destinée à donner réellement au Parlement allemand les droits étendus que lui octroie le traité. Le traité devra recueillir une majorité des deux tiers dans les deux chambres (Bundestag et Bundesrat) pour être ratifié.

"Le traité de Lisbonne est une preuve de la puissance de renouvellement de l'Europe", s'est félicité Frank-Walter Steinmeier. Les députés allemands estiment globalement qu'il rend l'Europe plus démocratique, plus transparente, plus proche des citoyens et plus apte à prendre des décisions. Le traité de Lisbonne donnera un visage et une voix à l'Europe.

Le nouveau traité renforce les droits de participation des parlements nationaux et ils pourront formuler un avis directement sur l'application du principe de subsidiarité. De plus, ils se voient attribuer le droit de former un recours devant la Cour de justice européenne. Ces nouveaux droits doivent faire l'objet d'une transposition dans le droit national. Pour se faire, "une loi  d'accompagnement" (Begleitgesetz) est requise. Cest à cette fin que le gouvernement a adopté une "aide à la formulation", ce qui rend nécessaire de modifier la Loi fondamentale pour intégrer les droits que le Traité de Lisbonne accorde aux parlements nationaux. Les aides à la formulation seront transmises au Parlement; les projets de loi émaneront ensuite du Parlement lui-même.

Autant l'amendement de la Constitution visant à autoriser les deux Chambres à intenter, le cas échéant, un recours devant la Cour de Justice européenne en cas de violation du principe de subsidiarité, semble légitime, autant une inquiétude subsiste en cas de recours devant la Cour constitutionnelle allemande, notamment pour atteinte supposée à la protection des droits fondamentaux. Il y aurait des risques de retards qui seraient prolongés pour le cas où la Cour estimerait le recours légitime.

PERSPECTIVES