Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne

 

La Pologne ratifie le Traité de Lisbonne, vote symbolique

pdf mise en ligne :17 03 2008

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Tout au long d'une histoire riche en rebondissements, le premier ministre est resté décidé et résolu et a toujours cru en une issue positive.

Au départ, le Parlement polonais s'attendait à ratifier rapidement le traité. Début mars 2008, Jaroslav Kaczynski , chef du principal parti d'opposition, Droit et Justice (PIS), a menacé de voter contre le projet. Les voix de son parti sont nécessaires pour atteindre la majorité des deux tiers requise. Le premier ministre, Donald Tusk, a alors déclaré, le 14 mars au sommet européen, qu'il n'excluait pas un référendum, même s'il croit encore possible une ratification au Parlement grâce à un compromis.

"J'espère toujours que les responsables du PIS prendront leurs responsabilités et qu'on parviendra à une situation d'équilibre, dont la Pologne a besoin". Le parti libéral de Donald Tusk bénéficie actuellement d'un soutien sans équivalent dans l'histoire récente de la Pologne (60% des intentions de vote), mais les exemples de la France et des Pays-bas montrent à quel point un référendum est toujours risqué.

"Ce qui s'est passé hier est très mauvais pour la Pologne. Jaroslav Kaczynski a fait preuve d'une irresponsabilité extrême, en mettant en cause les intérêts fondamentaux de la Pologne à un moment-clé que représentait ce sommet", a déploré Donald Tusk. "J'avais le droit d'espérer qu'en matière de ratification, la Pologne serait un pays qui servirait d'exemple, un pays qui sait bâtir un consensus en matière européenne (...) toute cette chance pour la Pologne a été en partie gâchée", a-t-il accusé. "Nous ferons tout pour nous rattraper, mais il y a des dommages pour notre image qui ne peuvent être réparés", a-t-il conclu

Jaroslav Kaczynski a réclamé, pour donner le feu vert, l'adoption par le Parlement polonais d'un préambule à la loi de ratification stipulant la primauté de la Constitution polonaise sur le traité européen. Pour lui, le texte doit dire: "la République polonaise reste et restera un Etat souverain".

Après une rencontre des responsables des groupes parlementaires avec le président Lech Kaczynski, les débats sur la ratification ont été interrompus jusqu'au 18 mars. Le président de la Diète, Bronislaw Komorowki, a annoncé un projet de résolution sur la ratification du Traité qui tiendrait compte d'une partie des remarques du PIS. Il a alors exprimé l'espoir que le vote de ratification pourrait avoir lieu le 26 ou 27 mars 2008. Espoir un instant brisé. En effet, le chef de l'Etat décalarait: "à mon avis la nouvelle loi de ratification (...) devrait garantir la sécurité la plus large possible. Pour faire simple, il devrait être aussi difficile que possible de changer quoique ce soit de signé", a-t-il tenté d'expliquer. Il a précisé qu'il voulait des articles protégeant la domination du catholicisme en Pologne, le mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme et la propriété des terres acquises après la deuxième guerre mondiale. Il s'est dit ne pas avoir l'intention de chercher querelle mais d'adopter la meilleure solution pour la Pologne et la Nation. Il pense que le traité menace les intérêts nationaux mais il ne précise pas en quoi la Charte des droits fondamentaux le ferait et pourrait affecter les questions territoriales.

Le gouvernement de Donald Tusk et ses alliés représente juste un peu moins de la majorité des deux tiers des 460 députés de la Diète requise, soit 307 députés.

Le parti PIS a présenté son propre projet de ratification, afin de mieux protéger les intérêts polonais, comme l'a déclaré le 17 mars 2008 le président Kaczinski, expliquant qu'il n'approuvait pas une dégradation volontaire et injustifiée de la Pologne au sein de l'Union européenne.

S'agissait-il d'un simple épisode supplémentaire d'un psychodrame polono-polonais auxquels les polonais participent de moins en moins: un récent sondage indique que 65 à 75% de la population voterait OUI à un référendum, 7%  à 15 % NON, 18% à 20% sans opinion . Il manquait sept voix à la coalition gouvernementale pour atteindre la majorité des deux-tiers requise et déjà plusieurs députés du parti des frères Kaczinski se proposaient pour combler cet écart de voix. Le premier ministre, toujours bien décidé et résolu à livrer bataille, restait confiant dans le résultat final. Il comptait sur les rebelles du parti PIS, mais espérait éviter ce genre d'affrontement comme le rapporte le International Herald Tribune du 19 mars. D'autres observateurs faisaient remarquer que la côte de popularité des frères Kaczinski se maintenait au plus bas et cette relance de la phobie de l'Europe ne traduisait qu'une ultime tentative pour éviter un risque bien réel de décomposition du parti PIS des frères Kaczinski. Mais, contraint de passer par un référendum, le premier ministre risquait lui aussi de son côté une abstention importante qui aurait pu laisser la participation en-dessous des 50% nécessaires.

Aussi bien des analystes étaient prêts à parier pour un compromis après d'âpres marchandages lorsque le premier ministre a annoncé le dimanche 30 mars à Gdansk que la loi de ratification serait soumise au vote du Parlement le 1er avril 2008, après avoir obtenu l'accord du président. "Nous avons obtenu un accord et je suis convaincu qu'il sera accepté par le Parlement. Le président Kaczinski et moi-même avons demandé aujourd'hui au président de la Diète, Bronislaw Komorowski, d'accomplir le plus vite possible la procédure parlementaire de ratification, ce qui aura lieu mardi". Cette loi  de ratification sera présentée dans la version initialement proposée par le gouvernement.. Elle sera accompagnée d'une résolution des députés, contenant la réponse aux proccupations de l'opposition conservatrice, ainsi que d'un amendement à préparer ultérieurement qui préciserait les modalités de coopération entre le gouvernement, le Parlement et le président de la République dans les dossiers relatifs à l'Union européenne.

"J'espère que cet accord mettra un terme à la confusion inutile autour de la ratification du Traité de Lisbonne", a conclu le premier Ministre Donald Tusk qui signalait que l'accord avait été obtenu après cinq heures de discussion.

Finalement le 2 avril 2008, le Sénat polonais a suivi la Chambre basse du Parlement en approuvant le projet de loi pour la ratification du Traité de Lisbonne, mettant fin à des semaines de conflits. Le texte a été approuvé à une écrasante majorité dans les deux chambres: 74 sénateurs sur 97 et 384 députés sur 452. Le texte final est envoyé au président Kaczinski, qui a alors déclaré qu'il ratifierait la loi avec un grand plaisir.

Il appartenait au président Barroso de tirer la morale de l'histoire: "...un vote qui symbolise la confiance de la Pologne dans le projet européen (...) il montre que le traité rassemble plutôt qu'il ne divise et qu'il fait l'objet d'un accord commun entre le gouvernement polonais, le président et les forces politiques".

PERSPECTIVES