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Etat des ratifications en Finlande, Danemark, Italie, Slovaquie, Suède, République Tchèque, Portugal

pdf mise en ligne :21 03 2008

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Danemark
Le Parlement et le gouvernement se sont engagés en faveur d'une ratification rapide. Toutefois l'opposition s'est alarmée d'un récent arrêt de la Cour (affaire Viking et Laval) sur les droits de manifestation et de négociation des salariés et a demandé au gouvernement des assurances sur la sauvegarde de ces droits dans le cadre du traité de Lisbonne avant de procéder à la ratification. Par ailleurs, le premier ministre, Anders Fogh Rasmussen, a annoncé un probable reférérendum avant la fin 2008, visant à la renonciation par le Danemark aux quatre dérogations en matière monétaire, de défense, de justice, et de citoyenneté. Cette perspective ne concerne pas directement le traité de Lisbonne et sa ratification, mais pourrait provoquer des conflits politiques internes avant l'achèvement du processus.

Finlande
Des difficultés pourraient être provoquées par les revendications des îles d'Aland (région semi autonome), portant sur leur représentation au Parlement européen et sur plusieurs directives communautaires relatives aux oiseaux migrateurs et au tabac à chiquer. Bien que l'accord du Parlement d'Aland ne soit pas juridiquement nécessaire, un refus de sa part pourrait initier une crise institutionnelle et politique susceptible de provoquer des retards.

Italie
En dépit de l'appel du président Giorgio Napolitano, la ratification parlementaire ne pourra avoir lieu avant les élections parlementaires du 13 avril 2008. Elles auront probablement lieu à l'automne. L'issue du scrutin ne remettra pas en cause le vote positif attendu du Parlement. Des retards ne sont pas exclus, liés aux difficultés éventuelles de mise en place des pouvoirs publics et du gouvernement après le scrutin.

Slovaquie
Le Parlement a dû reporter à deux reprises le vote sur la ratification du traité, après l'obstruction de l'opposition portant sur une question de politique intérieure, en l'occurence un projet de loi portant sur la presse.
Va-t-on aller vers un vote forcé? Le premier ministre Fisco vient d'indiquer qu'il est prêt à prendre des risques et à soumettre la loi de ratification au Parlement, même sans attendre l'accord préalable de l'opposition. Celle-ci, favorable au traité, persiste à subordonner son feu vert  à un compromis avec le gouvernement sur la nouvelle loi concernant les médias. Après deux mois de blocage, un tel compromis n'est toujours pas en vue et une partie des voix de l'opposition est nécessaire. Le gouvernement semble décidé à aller de l'avant et le premier ministre veut mettre les membres de l'opposition devant leurs rsponsabilités. Le premier ministre a déclaré: "Nous n'attendrons plus pour qu'il y ait une majorité (assurée d'avance) au Parlement. Je serais très désolé si le Traité de Lisbonne n'était pas approuvé, mais nous connaîtrons alors les responsables d'une telle situation. L'opposition ne doit pas croire que nous n'aurons pas le courage de passer au vote sur le traité de Lisbonne".

Suède
Le gouvernement a prévu d'achever la procédure de ratification seulement en novembre 2008, de manière à organiser au préalable un débat public.

République Tchèque
L'achèvement de la procédure de ratification n'est pas prévu avant l'automne. Le vote du Parlement pourrait être retardé, voire remis en cause, par un éventuel recours préalable auprès de la Cour constitutionnelle par un des partis de la majorité en place. Le cas echéant, la Cour pourrait juger nécessaire une modification préalable de la Constitution tchèque. En outre, le gouvernement tchèque doit assurer la présidence de l'UE à partir de janvier 2009 et pourrait se satisfaire d'un report de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au deuxième semestre 2009.

Portugal
Le 23 avril 2008, l'Assemblée nationale portugaise ratifiera le Traité de Lisbonne.

PERSPECTIVES