Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne

 

L'Espagne fait un grand pas vers la ratification du traité de Lisbonne. Poursite du psychodrame polono-polonais, prudence juridique allemande, opposition ouverte du président tchèque. La Belgique, le 22ème pays à ratifier

pdf mise en ligne :01 07 2008

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

C'est à une très forte majorité que le Parlement espagnol a ratifié le traité: 322 pour, 6 contre, 2 abstentions. Il appartient maintenant au Sénat de procéder à son tour au vote de ratification.

En Irlande, le Ministre des affaires étrangères, Martin, annonce le lancement d'une étude sur les raisons profondes du "non" irlandais et se réjouit de ce que le dernier Eurobaromètre indique que 82% des irlandais restent attachés à la construction européenne.

De son côté, le premier ministre Brian Cowen a, dans un discours prononcé devant le parlement irlandais le 18 juin 2008, indiqué que "le peuple a parlé" et que le "gouvernement doit acepter le verdict et gérer la situation politique nationale et internationale résultant de ce "non"". Il a ensuite rappelé ce que l'Union européenne avait apporté à l'Irlande et indiqué que le pays était désormais confronté à un immense défi.

Le Royaume-Uni confirme son oui au traité de Lisbonne, mettant un point final aux péripéties de dernières minutes. La Chambre des Lords, lors de sa troisième lecture le 18 juin 2008, a approuvé par un vote oral sans décompte des voix (après plusieurs votes dont un repoussant toute perspective de référendum) la ratification du traité de Lisbonne. Le texte a ensuite reçu l'assentiment royal le 19 juin 2008, achevant ainsi la procédure de ratification. La Chambre des Communes s'était déjà prononcée en faveur du Traité le 11 mars dernier. Mais suite à la démarche d'un particulier qui avait saisi la justice, le premier ministre Gordon Brown a indiqué le lendemain qu'il n'y aurait pas de ratification définitive du traité tant qu'il n'y aurait pas de jugement de la Cour de Londres. C'est ce dernier jugement autorisant la ratification qui a fait du Royaume-Uni le dix-neuvième pays à avoir ratifié; 11 pays ont actuellement déposé à Rome les instruments de ratification.

L'Estonie a ratifié le 19 juin 2008 le traité, le président Toomas Hendrik Ilves ayant signé l'acte de ratification, approuvé le 11 juin par le Tiigikogu (Parlement) par 91 voix contre une.

La Grèce et la Finlande ont également ratifié le traité de Lisbonne.

En Pologne tout indique, comme l'a signalé NEA say... il y a plusieurs mois, que l'attitude du Président de la République Lech Kaczinski relève de la politique interne. Il n'y a pas de problème nouveau et supplémentaire de ratification. Simplement le président a voulu profiter de l'occasion pour se distinguer du gouvernement sur le plan intérieur. Son attitude est guidée par l'enjeu des prochaines élections présidentielles et par sa difficulté à exister, les sondages en témoignent. Au moment de la ratification par la Diète, il a cru pouvoir s'opposer, mais il s'est rendu compte qu'un référendum éventuel tournerait à la plus grande confusion, l'opinion publique polonaise étant très majoritairement pro européenne. De même, s'il ne s'était pas rallié à la ratification parlementaire, il s'exposait à voir un certain nombre de députés de son parti déserter au moment du vote pour faire l'appoint nécessaire (11 voix) pour obtenir une majorité des trois-cinquièmes requise. Le prétexte de ces attitudes dilatoires est lié au vote d'une loi (contrepartie de la ratification par la Diète) qui définira les compétences du président par rapport au chef du gouvernement en matière européenne. A peine Lech Kaczinski avait-il déclaré que le traité de Lisbonne était mort, qu'il s'est heurté à des déclarations vigoureuses, notamment de la part du président Sarkozy qui ne voyait pas comment il pourrait remettre en question sa signature donnée à deux reprises (à Bruxelles et à Lisbonne) et ignorer les conclusions du dernier Conseil européen qui avait eu lieu quelques jours auparavant: les ratifications devaient se poursuivre. Comment, ajoutait-on, pourrait-il défier et l'opinion publique et la Diète polonaises ? Le président Kaczinski, sentant la défaite se profiler, a rectifié sa position en déclarant qu'il suffisait de régler le problème irlandais pour qu'il n'y ait plus de problème polonais.

Quant à l'opposition ouverte du président tchèque, si elle devait persister, il reviendrait au peuple tchèque de déterminer démocratiquement l'orientation qu'il choisit pour son pays.

En Allemagne, c'est le Président de la République, Horst Köhler, qui ralentit la dernière phase de la ratification après le vote très largement majoritaire des deux chambres: il attend que la cour constituionnelle se prononce. En effet, selon une tradition remontant au traité de Maastricht, un parti ex-communiste sans appui populaire et un parlementaire dissident de la CSU bavaroise ont demandé une vérification par la Cour constitutionnelle de la confirmité du traité de Lisbonne avec avec la Loi fondamentale. Il s'agit d'un simple épisode sans fondement juridique, auquel le Président de la République, s'il le souhaite, peut mettre fin.

La Belgique devient le 22ème pays à ratifier le traité de Lisbonne. Elle a achevé le jeudi 11 juillet 2008 le processus de ratification parlementaire. La ratification est devenue effective après un vote en faveur du traité par l'assemblée régionale flamande. Elle était la dernière chambre du pays à devoir encore avaliser le texte dans un processus parlementaire particulièrement long: au total ce sont les deux chambres du Parlement fédéral ainsi que les cinq assemblées régionales ou communautaires qui ont à présent donné leur accord. Le traité doit encore être formellement signé par le roi. "Comme pays fondateur de l'Union, il était important pour le Premier ministre belge, Yves Leterme, que la Belgique puisse ratifier le traité de Lisbonne", a indiqué le porte-parole du chef du gouvernement, Peter Poulussen, ajoutant que le premier ministre félicitait tous les parlements du pays.

Devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil européen, a annoncé qu'il ira "le 21 juillet en Irlande pour écouter et dialoguer", après le non référendaire irlandais du 12 juin. Ensuite "la présidence française va proposer une méthode et je l'espère une solution soit au mois d'octobre, soit au mois de décembre". Il espère que les irlandais se raviseront à temps pour que les élections du Parlement européen de juin 2009 soient organisées sur la base du traité de Lisbonne: "il faut à la fois ne pas bousculer les irlandais et en même temps savoir dans quelles conditions et avec quel traité nous allons organiser les élections". Rappelons que le traité de Nice prévoit 736 députés et celui de Lisbonne 751 ou selon un autre décompte: 750 plus le président. Avec Lisbonne, le nombre de députés par pays change: par exemple la France passe de 72 à 74 et l'Allemagne de 99 à 96.

La Suède, par la voix de Cecilia Malmström, ministre des affaires européennes, a confirmé qu'elle poursuivait son processus de ratification qui interviendra à l'automne.

PERSPECTIVES