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Traité de Lisbonne: les lignes commencent à bouger

pdf mise en ligne :17 07 2008

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Le gouvernement irlandais veut donner du temps au temps, mais la présidence française ne l'entend pas de cette oreille!Le compromis en vue d’un second référendum prend forme. L’affaire Géorgienne a constitué une forte démonstration que l’absence de traité affaiblit la marge de manœuvre de l’Union. Le trio de la présidence cherche à progresser. Dublin cherche toujours une solution mais ses partenaires le presse : la calendrier se fait plus exigeant.

Devant le Conseil européen, le président Pöttering a souligné que les évènements de Géorgie ont amplement démontré la nécessité d’avoir le traité de Lisbonne. Le traité aurait établi le principe de solidarité entre les Etats membres, notamment en matière d’énergie, il aurait favorisé la création d’une politique européenne de défense et conforté les efforts en matière de politique d’énergie. Le traité aurait renforcé la fonction du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères tout en créant une charge de président du Conseil européen à plein temps ainsi qu’un service européen pour l’action extérieure. Bien des observateurs ont fait remarquer que l’Union  avait eu une chance incroyable. La hasard avait fait que la présidence n’était pas occupée par un petit pays (Malte ou Chypre par exemple ou par un pays ayant un contentieux sérieux avec la Russie, Pologne ou République tchèque par exemple) . Notons que le président polonais qui ne voyait guère d’utilité à avoir ce nouveau traité a changé du tout au tout et il s’est exprimé en ce sens au sommet du 1er septembre. M. Kaczinski a concédé : « La situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui est la suivante : l’Irlande doit tenir un second référendum. Quand ? je ne sais pas ! ». L’Europe qui entend progresser ne peut attendre trop longtemps que les retardataires et les sceptiques soient d’accord : les réticents doivent ajuster leur position à celle de la grosse majorité (24 parlements ont adopté le traité, 18 ont déposé les instruments de ratification).

 

Sur le fond des progrès ne peuvent être niés mais le calendrier commence à susciter des perplexités, jour après jour, l’entrée en vigueur devient urgente. Les responsables politiques irlandais ont réfléchi, pris connaissances des causes du non, bien connues, mais ils ne peuvent se borner à commenter les résultats d’une étude ou des sondages. Tout retard gênerait les élections européennes du Parlement l’année prochaine : à l’instar du député européen Lamassoure, aucun député européen ou candidat n’acceptera de s’engager dans une campagne électorale en ignorant quel sera le sort du futur traité de Lisbonne. C’est inacceptable !  La réponse vigoureuse de Jo Leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles, au propos de Jean-Claude Juncker (cf infra) est sans ambiguïté:"le traité de Lisbonne doit être en vigueur au moment des élections européennes de 2009. Tout retard supplémentaire comporterait des risques qui nous mèneraient nullepart. Par conséquent le gouvernement irlandais doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour organiser un second référendum au printemps prochain". Etant donné que les principales causes du "non" sont désormais bien connues (principalement le manque d'information) sur le contenu et la portée réelle du traité), il n'y a pas de raison de repousser le nouveau référendum, estime Jo Leinene: "je ne vois pas pourquoi le référendum pourrait être gagné plus facilement en automne 2009 qu'au printemps".

 

Le renouvellement de la Commission serait également affecté : réalisé d’après les dispositions du traité de Nice, la réduction du nombre  des commissaires s’impose ce qui est embarrassant dans la perspective d’une nouvelle consultation des irlandais, une consultation tardive comme le gouvernement irlandais en caresse l’idée dans le but de créer une ambiance nouvelle et positive.

 

A un moment donné (lors d’une session du  Conseil européen) il faudra bien se décider et franchir le Rubicon, toutes les données sont connues, les procédures sont plus qu’esquissées, les garanties en matière de neutralité, de valeurs religieuses, d’avortement, de fiscalité, de mariage des homosexuels ou de régime d’aide pour certaines professions sont dores et déjà identifiées, acceptées. Elles existaient déjà largement, il s’agirait tout au plus de procéder à une proclamation confirmant avec solennité ce qui existe déjà.

 

Se retirer complètement de la défense de l’UE comme le Danemark en 1992 ? Le ministre Irlandais, M Martin s’est dit personnellement opposé à une telle initiative, car il estime que si l’Irlande décidait de se retirer de la politique de sécurité européenne, elle ne participerait plus dès lors aux missions européennes de maintien de la paix à l’étranger. Selon lui, l’armée irlandaise a grandement profité de ce type d’expériences, recevant d’ailleurs de nombreux éloges de la communauté internationale. N’est ce pas un général irlandais qui commande au Tchad où l’UE est fortement impliquée. Le ministre irlandais de la défense Willie O’Dea est aussi farouchement opposé à un opt-out irlandais. D’autres sources diplomatiques indique que si le retrait de la politique de défense est le prix à payer pour le « oui » irlandais, alors c’est ce qu’il faut faire. Un autre solution est possible qui concilierait tout le monde, à commencer par les électeurs : on se contenterait  de négocier une déclaration annexée au traité confirmant explicitement que les irlandais ne pourront jamais être forcés de se joindre à une future armée européenne.

 

Le rapport du ministre irlandais des affaires étrangères, Micheal Martin sur les raisons de l’échec du premier référendum a apporté des confirmations, des éclaircies mais il a mis en lumière des difficultés et des incertitudes. Le rapport indique que 70% des irlandais sont favorables à la présence de leur pays dans l’Union, que 42% des votes étaient motivés par l’insuffisance d’informations sur le contenu du Traité, ce qui pour certains observateurs conduit à deux conclusions : premièrement, le référendum ne représente pas la voie démocratique appropriée pour approuver un traité techniquement compliqué, deuxièmement il convient de démasquer les mensonges,  les inexactitudes et les contre vérités qui ont proliféré lors de la campagne. Ce constat a fait naître une idée nouvelle dont a fait état le ministre des affaires étrangères irlandais : elle consiste à prévoir que l’Irlande ratifie le traité en suivant une double procédure. Il y aurait un référendum pour les dispositions qui affectent directement le statut du pays pour les matières déjà bien identifiées, celles que nous venons de rappeler rapidement. Les citoyens seraient informés en détail des dispositions du traité de Lisbonne dans ces matières, textes à l’appui et avec le complément des déclarations communes, fruit de la négociation entre tous les Etats membres. On procèderait à une ratification parlementaire pour les autres aspects souvent complexes et qui ne peuvent être tranchées par un simple oui ou un simple non, d’autant plus qu’elles renvoient souvent à des dispositions antérieures qui ne sont pas reproduites tout en étant disponibles. Il est à souligner que après analyse de la Constitution irlandaise, le référendum n’est pas obligatoire pour l’approbation d’un nouveau traité, fut-il européen.

 

Le ministre irlandais des affaires étrangères s’était engagé à publier un diagnostic détaillé sur les raisons du non. Il en avait fait un préalable avant d’examiner les issues possibles et de faire rapport au Conseil européen. Ce rapport a été commandé après appel d’offres au cabinet d’études Milward Brown IMS, il passe en revue les motivations qui ont poussé 53% des irlandais à voter non. Le rapport ne contient pas de révélations, mais a le mérite d’offrir une base de discussion officielle en se basant clairement sur un état des lieux qui  met noir sur blanc les craintes multiples, contradictoires, imaginaires. Ce rapport sera-t-il un deus ex-machina, la formule magique ? Le ministre Michael Martin reste prudent, il compte associer les partis d’opposition et compte arriver au Conseil européen du 15 octobre avec un « rapport d’étape », souligne-t-il.

 

L’étude confirme que ces craintes, quasiment toutes injustifiées à la lecture du traité de Lisbonne, concernent en particulier la perte d’influence du pays, notamment avec une possible (et momentanée on ne le souligne jamais assez) disparition du commissaire irlandais, la prise de décision en matière fiscale avec la perte du droit de veto, le maintient de la loi irlandaise sur l’avortement : 34% des irlandais pensaient qu’il leur faudrait s’aligner sur la législation la plus libérale. Autre élément la protection des droits des travailleurs. 33% des irlandais ayant voté « non » pensaient que le traité obligerait l’Irlande à intégrer une future armée européenne.  61% des électeurs irlandais, toutes opinions confondues,pensent que le traité de Lisbonne renforcerait l'influence de l'Europe dans le monde, ils sont immédiatement qualifiés par le journaliste du journal le Figaro, "d'euro-beats".Certes la campagne médiocre des partisans du traité explique beaucoup de choses et Michael Martin reconnaît qu’il n’a pas réussi à communiquer efficacement, il faut communiquer mieux, sans pour autant donner l’impression de soumettre les électeurs à un « cours intensif », suggère-t-il. Bref, il faut donner du temps au temps : « nous devons respecter les préoccupations du peuple, chercher à comprendre ses motivations et réfléchir ensemble sur la manière d’y répondre au mieux » Il n’en reste pas moins que 63% de ceux qui ont rejeté le traité pensent  que l’Europe est positive pour l’Irlande alors que le soutien à l’Europe  se monte en moyenne à 52% dans les autres pays. L’Irlande reste donc parmi les pays les plus positifs envers l’UE. C’est d’ailleurs les conclusions de l’étude.

 

Le premier ministre Brian Cowen rencontrera le président Sarkozy début octobre et continue à examiner plusieurs options « il est beaucoup trop tôt pour spéculer sur l’avenir » répète-t-il. Mais la présidence française ne l’entend pas de cette oreille et attend plus qu’une analyse de sondages. Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes imagine difficilement un référendum tardif  et insiste sur le fait « il faut que nous ayons un cadre de solutions sous présidence française (…) j’estime en mon nom personnel qu’il n’y a pas d’autre solution qu’un deuxième vote des irlandais, conformément à leur constitution ». De ce fait, la stratégie se déplace de ce  vers un autre pays : la République tchèque qui doit encore ratifier et prendre la présidence en 2009. La présidence française entend bien la convaincre et isoler encore plus l’Irlande.

 

La Cour constitutionnelle tchèque vient d’entamer l’examen du Traité de Lisbonne : en avril le Sénat dominé par le parti eurosceptique ODS a demandé que soit vérifiée la compatibilité du traite avec la Constitution tchèque. Même si la Cour constitutionnelle  se prononce en faveur de la compatibilité (le président de la Cour a indiqué qu’il s’attend à ce qu’elle se concentre uniquement sur les sept passages qui ont suscité des plaintes, mais il ignore le temps dont les juges ont besoin pour débattre), la ratification parlementaire est loin d’être acquise, la chambre basse voterait en faveur, mais au Sénat le résultat resterait incertain. Le président tchèque eurosceptique, Vaclav Klaus a confirmé qu’il ne signerait le traité qu’une fois que l’Irlande l’aura ratifié.

 

Pour le petite histoire, mais c’est un détail qu’on ne peut négliger, alors que le Parlement finlandais avait ratifié le traité le 11 juin dernier, le gouvernement finlandais a décidé de présenter le texte le 12 septembre dernier à la présidente de la Finlande, Tarja Halonen. Elle a signé la ratification et approuvé la ratification du Traité et l’acte de mise en œuvre.

 

Qui finalement va l'emporter ? les temporisateurs, les convictions molles ou le volontarisme franco-allemand ? La crise financière est un mauvais présage, plus sensible sur l'opinion en Irlande ,plus que sur le continent. Sera-t-elle circonscrite rapidement même si, comme l'a dit Jean-Claude Juncker, elle ne devrait pas avoir un impact important sur l'économie européenne. Mais vient de se lever un vent mauvais: dans la presse (Agence Europe, el Pais, le Monde, le Figaro, Irish Times, Financial Times) tous n'ont pas des convictions affirmées mais ils multiplient à l'envie, insinuations, allusions, confidences, spéculations, fuites téléguidées, murmures: la ratification ne serait pas pour demain. Mais où est le fameux plan B ? on est tenté de s'interroger et d'interroger un esprit aussi avisé que Jean-Claude Juncker qui vient dans une conférence organisée par l'European Policy Centre (EPC) de dire qu'un scénario d'une entrée en vigueur du traité avant les élections européennes serait infaisable et, pire, indésirable. Ce serait un moment mal choisi: "si j'étais le Premier ministre irlandais, je ne lancerai pas un référendum dans les mois à venir (...) ce serait dangereux (...) le traité entrera en vigueur autour du 1er janvier 2010 (...) ce n'est pas possible avant". Est-ce là son plan B? lui jadis pourfendeur du plan B de Fabius lors du référendum français. Enregistrons donc, pour l'instant, les déclarations des uns et des autres. La future présidence suèdoise par la bouche de sa ministre, Cecilia Mamström, déclare: "nous avons tous convenu de laisser du temps aux irlandais (...) le plus sage est de ne pas se précipiter ; c'est une question de respect pour les irlandais". Un responsable polonais, craintif aurait déclaré:" le problème ne se règlera pas avec quelques engagements des Vingt-six, au sujet de la taille de la Commission, de l'avortement ou de la neutralité irlandaise". Une des conséquences de ces retards pourrait être le scénario annoncé  par le chef Tory Brian Cameron: il soumettrait le traité de Lisbonne à un référendum dans l'hypoyhèse où il ne serait pas ratifié d'ici là , c'est-à-dire dire d'ici à son succès électoral (rappelons que les élections législatives sont prévues pour au plus tard en 2010).

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