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Traité de Lisbonne : Jean-Claude Juncker met en garde contre un nouveau référendum irlandais au printemps 2009.De nouvelles rumeurs.

pdf mise en ligne :30 07 2008

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Dans un entretien accordé au principal journal autrichien,Kurier, le premier ministre luxembourgeois explique qu’il ne pense pas que le Traité de Lisbonne rejeté par les irlandais le 12 12 juin dernier, puisse être mis en vigueur à temps pour les élections européennes de juin 2009. »Mon sens des réalités me dit que le traité de Lisbonne ne sera pas déjà en vigueur lors des élections européennes de mi-2009 (…) Je crains que le peuple irlandais pourrait considérer un second référendum au printemps 2009 comme une mauvaise manœuvre(Überrumpelungs-Manöver) », a-t-il affirmé.

 

Il pense que la manœuvre serait ressentie comme destinée à leur imposer le traité et il ne s’attend donc pas à ce que le Conseil européen puisse trouver une solution au problème irlandais avant la fin de l’année 2008. « Dans le meilleur des cas, nous verrons plus clair en décembre. C’est à la Présidence française à clarifier à quelles conditions les irlandais pourraient voter une nouvelle fois » a souligné Jean-claude Juncker. Que pourrait offrir l’UE aux irlandais pour qu’ils acceptent un second référendum, interroge-t-il ? « toutes les préoccupations qui ont mené au non irlandais trouvent déjà leur réponse dans le traité de Lisbonne » constate Jean-Claude Juncker qui estime néanmoins possible que le conseil européen, dans une décision unanime, confirme que le nouveau traité ne touchera pas à la neutralité de l’Irlande, ni à la législation irlandaise en matière fiscale et en matière d’avortement. « Une déclaration additionnelle doit rendre le traité plus compréhensible pour les irlandais », ajoute-t-il tout en refusant catégoriquement toute renégociations, position déjà exprimée à l’unanimité par le Conseil.

 

 

Cette déclaration, très réfléchie comme d’habitude, et qui succède à d’autres d’une teneur voisine, a provoqué une série de spéculations, souvent perçues comme autant d’indices : l’échéance la plus réaliste pour sortir de l’impasse semblerait être désormais la fin de 2009 Échéance qui retarderait l’entrée en fonction de la nouvelle Commission selon certains  avec comme autre conséquence, l’élection du Parlement européen se ferait selon l’ancien dispositif.

 

Selon l’Irish  Independent, qui cite des sources gouvernementales, le gouvernement irlandais étudierait la possibilité de tenir un nouveau référendum, mais pas avant l’automne. La décision de convoquer un second référendum  serait conditionnée par deux engagements à prendre par l’UE pour répondre aux préoccupations des irlandais. A première garantie serait que chaque pays garde à l’avenir « son » commissaire européen. Le traité de Nice actuellement en vigueur prévoit que la Commission qui entrera en fonction le 1er novembre 2009 doit obligatoirement compter moins de 27 commissaires. Le traité de Lisbonne quant à lui, prévoit lui aussi une réduction de la Commission, mais à partir de 2014, à un nombre correspondant à 2/3 du nombre des Etats membres. Le nouveau Traité précise cependant que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, pourrait modifier ce nombre. L’Irish  Independent  pense que le gouvernement irlandais voudrait que le Conseil européen décide à l’unanimité et sans modification du traité de Lisbonne que chaque pays membre continuera à être représenté à la Commission au-delà de 2014. La décision serait en quelque sorte prise par anticipation avant le second référendum et avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La deuxième demande serait de « clarifier » sous forme d’une déclaration politique que le traité de Lisbonne ne mettra pas en cause la neutralité irlandaise, ni la règle de  l’unanimité en matière fiscale et qu’il n’obligera pas le pays à modifier sa législation sur l’avortement.

 

Il faut bien être conscient qu’un référendum repoussé à l’automne 2009 aurait des conséquences directes pour l’organisation des élections européennes et le renouvellement de la Commission dont le mandat expire le 31 octobre 2009. Les élections européennes se tiendraient sur la base du Traité de Nice qui plafonne le nombre des députés à 736 au lieu des 751 (750+ le président) prévus dans le Traité de Lisbonne. L’Irlande ne serait pas touchée par cette diminution car le traité de Nice et le Traité de Lisbonne stipulent que le nombre de députés sera réduit de 13 actuellement à 12. Quant au renouvellement de la Commission, il serait reporté de quelques mois (1er janvier 2010 par hypothèse) afin d’attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui aurait entre-temps était ratifié par l’Irlande. Le traité de Lisbonne prévoit, rappelons-le, la nomination du Haut représentant pour les affaires étrangères qui serait le vice-président de la Commission et la nomination d’un président du Conseil européen pour une durée de deux ans et demi.

 

L’Irish Independent n’a pas manqué de citer le porte-parole du premier ministre, le Taoiseach, Brian Cowen, qui insistait qu’à ce stade, absolument aucune décision n’avait été prise.

 

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