Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Actualités des grands projets de l'Union européenne

 

Traité de Lisbonne: la République tchèque fait un pas important et essentiel. L'Irlande sans précipitation s'achemine vers un second référendum positif.

pdf mise en ligne :15 02 2009

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 la Chambre des députés tchèque ratifie à une large majorité convaincante, mais tout n'est pas fini. L'Irlande un instant tentée par une accélération du processus en avançant la date ddu référendum semble devoir s'en tenir à l'échéance  de l'automne prochain. 

L'opposition irlandaise veut un 2e référendum sur Lisbonne. Le Fine Gael, principal parti d'opposition irlandais, exhorte le gouvernement à organiser un second référendum en avril sur le traité européen de Lisbonne, afin d'intensifier rapidement la lutte contre les problèmes économiques du pays.  La crise financière qu'affronte l'Irlande, née en grande partie dans le pays même, impose à Dublin de souligner son allégeance à l'Union européenne, a fait valoir à la suite de beaucoup d'autres Colm Burke, député européen du Fine Gael, dans un communiqué.

"Il n'est pas alarmiste d'affirmer que si nous n'étions pas intégrés à l'Union notre désarroi économique serait identique à celui de l'Islande", ajoute-t-il. Au référendum tenu en juin dernier, une alliance formée par le Fine Gael, le Parti travailliste (opposition) et le Fianna Fail au pouvoir - qui représentent ensemble une écrasante majorité d'électeurs - n'avaient pas réussi à imposer un "oui". Comme les lecteurs de Nea say...le savent parfaitement, le gouvernement irlandais s'est dit en décembre être prêt  à organiser un nouveau scrutin à la suite de concessions obtenues des autres pays européens. Aucune date n'a encore été fixée, mais il était question alors du mois d'octobre prochain. Jusqu'à aujourd'hui, cet horizon semblait le plus vraisemblable, même si chacun admet que cette chronologie soulève des problèmes, notamment en ce qui concerne la nomination de la nouvelle Commission ainsique la commission des affaires constitutionnelle du Parlement européen l'a fait remarquer et l'un de ses membres les plus éminent, Jean-Luc Dehaene, par ailleurs désigné comme rapporteur. A sontour, dans une interview à l'Irish Times publiée le 14 février, l'ancien président français Valery Giscard d'Estaing, maître d'oeuvre du défunt projet de constitution européenne qui a précédé le traité de Lisbonne, se dit favorable à un second scrutin fin avril ou début plutôt qu'en octobre où il coïnciderait avec la formation de la prochain Commission européenne.

Il faut reconnaître que les derniers sondages encouragent à aller de l'avant, un des derniers en date celui  de l'Irish Times montre une progression de 8 points à 51 % par rapport au dernier de l'Irish Times, datant de novembre 2008, le non perd 6 points, les indécis perdant 2 points.

Des sondages encore plus favorables circulent et ont encouragé d’autres voix à réclamer que le nouveau référendum ait lieu déjà en avril ou au moment des élections au Parlement européen et aux élections locales en juin, ainsi Jo Leinen lors de la réunion des affaires constitutionnelles du Parlement européen, ainsi Pat Rabbitte, ancien chef du parti travailliste. Ils n’y voient tous que des avantages évidents, tous sauf assurément la présidence tchèque. Il reste en conséquence peu probable que soit organisé un nouveau référendum avant juin, c’est à cette date que l’Irlande connaîtra les détails portant sur les « garanties juridiques » que les chefs d’Etat et de gouvernement lui ont promises en décembre, lors du sommet, en échange de son engagement de convoquer un nouveau référendum pour « rechercher la ratification du Traité de Lisbonne d’ici la fin de l’actuelle Commission. » Tant qu’il n’aura pas vu et approuvé les détails des garanties, le gouvernement irlandais ne pourra convoquer un nouveau référendum.  Les conclusions du Conseil européen disent que la formulation exacte des garanties doit être « achevée de manière satisfaisante d’ici la mi-2009 ». Rien ne laisse prévoir que ce terme puisse être avancé, le gouvernement irlandais et la présidence en exercice feront un rapport intermédiaire au Conseil européen des 19 et 20 mars. Un indice important se trouve dans la rencontre entre le ministre des affaires étrangères irlandais, Michael Martin et Alexandr Vondra, vice-premier ministre, lequel a déclaré après la rencontre : « La présidence tchèque et le gouvernement irlandais mettront en commun leurs efforts pour finaliser les garanties juridiques relatives au Traité de Lisbonne promises à l’Irlande promises à l’Irlande par le Conseil européen de décembre. L’objectif de la présidence et du gouvernement  irlandais est de présenter au Conseil européen au plus tard en juin 2009 les textes finaux qui garanties irlandaises qui reflèteront entièrement les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 sans pour autant les dépasser et qui seront acceptables pour l’Irlande aussi bien que pour les autres Etats membres ». Le président en exercice du conseil a aussi estimé qu’aucune pression ne devait être exercée à l’encontre de l’Irlande ou tout autre Etat membre concernant la ratification du Traité de Lisbonne…. « Le droit souverain du gouvernement irlandais de prendre la décision relative à la programmation d’un nouveau référendum doit être respecté ». Nous sommes donc entrés dans une phase qu’on espère la dernière dans laquelle une démarche et l’allure doivent rester nobles, majestueuses, donc nécessairement lentes. La dernière déclaration en date du ministre des affaires étrangères, Michael Martin, confirme ce climat et ne fait que renouveler des déclarations antérieures quasi identiques: dans l'Irish Times du 24 février il déclare qu'un opt-out "completé en matière de défense (PESD) reste impensable et l'expérience danoise l'a convaicu largement. Se retirer de l'Agence européenne de défense (point qui divise le gouvernement) ou non ne met pas en cause le Traité. La rédaction des textes de garantie est en bonne voie, leur insertion dans les Traités se faisant à l'occasion de l'entrée de la Croatie dans l'UE.

 

Pourtant une accélération importante vient d'êdre donnée par le Parlement tchèque: un pas essentiel vient d’être fait par la Chambre basse des députés tchèques qui le 18 février ont ratifié le Traité de Lisbonne par 125 voix pour et 61 voix, soit une majorité des 3/5 qui a attiré le commentaire de Jo Leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen pour qui c’est un pas dans la bonne direction, mais réduit aussi le rôle du président Vaclav Klaus à la preuve « d’un acte isolé » qui n’a  « aucune légitimité ». Sans doute  restent-ils encore bien des difficultés cachées d’ici la ratification par le Sénat prévue pour le mois d’avril, sans parler de la signature ultime par le président Vaclav Klaus. Les présidents du Parlement européen s’en sont félicités. Pour le ministre tchèque des affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, « L’adoption du traité de Lisbonne avec une majorité convaincante à la Chambre des députés est une nouvelle étape importante dans l’approfondissement de l’intégration européenne. Il s’agit d’une décision allant dans le sens du renforcement de la capacité d’agir et de l’unité de l’Europe et je la salue en tant que telle. La crise des derniers temps nous a démontré à quel point il est important de parler d’une seule voix. Tous les députés qui ont apporté aujourd’hui leur contribution à l’adoption du traité de Lisbonne, qu’ils soient issus de la coalition ou de l’opposition, méritent donc d’être chaleureusement remercié ». Quant au vice-premier ministre, A. Vondra, il considère que  cet accord est «  une étape essentielle du processus  de ratification en République tchèque. Il s’agit d’une décision responsable qui a été précédée d’une discussion démocratique approfondie. La ratification sera achevée au parlement tchèque une fois que le Sénat aura exprimé son accord, sachant qu’il demande pour cela   l’adoption de textes empêchant, au moyen de « clauses de transition », le transfert d’autres compétences à l’Union à défaut d’accord explicite du Parlement. Je veux croire que cette revendication formulée par le Sénat sera écoutée dans les plus brefs délais et que la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque donnera elle aussi le feu vert au traité de Lisbonne ».

 

La presse commente positivement le pas essentiel qui vient d’être fait (Irish Times, International Herald Tribune, Financial Times )

 

Le Financial Times  souligne que l'affaire du bouclier antimissiles semble jouer un rôle moindre que prévu et que seuls 36 députés sur 79 membres de l'ODS, l'ancien parti de Vaclav Klaus, ont voté contre le traité. Irish Times met en avant le fait que le dossier du bouclier antimissiles devient moins brûlant que ne searit)ce que pace que le président l'a repoussé dans ses priorités. Le journal souligne que les opposants sont principalement motivés par le souci de protéger la souveraineté du Pays. L'International Herald Tribune a semblé surtout préoccupé (à juste titre)par le discours que Vaclav Klaus devait prononcer devant le Parlement européen et à sa demande. La presse a largement rapporté les faits et gestes et les humeurs des uns et des autres. Concernant le Traité de Lisbonne, le président Klaus a été laconique, un laconisme préoccupant s'il était réellement en mesure de bloquer définitivement la ratification:"un joueur d'échec n'a pas l'habitude d'annoncer à l'avance les coups qu'il a l'intention de jouer", a-t-il déclaré.

 

Un nouvel épisode dans la saga tchèque avec le report du vote de ratification. Le président du Sénat, Premysl Sobotka, a annoncé le report aussi longtemps qu'il souhaitait intégrer à la législation tchèque de nouvelles règles qui empêcheront que des compétences nationales soient tranférées vers l'UE sans le consentement du Parlement. Ces règles requièrent de modifier les règlements de procédures des deux chambres, ce serait indique le président du Sénat une condition préalable à l'aceptation du traité par les sénateurs ODS du traité dont fait partie le président du Sénat. Une nouvelle invention de la partie la plus dure de l'ODS pour retarder la ratification. D'autres mesures dilatoires ne manqueront pas de surgir au point que l'on peut s'interroger si la République tchèque aura achevé les procédures de ratification avant la fin de sa présidence.

 

 

 
 

PERSPECTIVES