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Au-delà de la "vérité", le véritable enjeu du travail de la commission temporaire du Parlement européen

pdf mise en ligne :10 03 2006 ( NEA say… n° 07 )

ASILE > Conditions d'accueil des réfugiés

Il est prématuré de faire le bilan, mais déjà apparaît le risque de se tromper sur les objectifs profonds et véritables de la commission d’enquête du Parlement européen sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers. Des déceptions, des impatiences apparaissent: elles se manifestent publiquement ou en séance. Ce ne sont que des malentendus provisoires, qui seront levés si l’on perçoit correctement ce qui est en jeu: la sauvegarde du système de valeurs européen et l’appréciation lucide des intérêts géostratégiques de l’Europe.
Nous sommes déjà à la troisième réunion de la commission d’enquête: la première fut consacrée à l’audition des ONG (Human Rights Watch, Amnesty International, Statewatch), du procureur italien (M. Spatero) qui a enquêté avec un brio et une efficacité exceptionnels sur "l’enlèvement" à Milan de Abou Omar, enfin l’audition brillante, et finalement la seule de nature politique, de Dirk Marty par ailleurs rapporteur pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La seconde réunion fut consacrée à l’audition à huis clos du général Nicolo Pollari, directeur des services secrets italiens (SISMI) dont beaucoup de députés regretteront de n’avoir rien appris et d'Anne-Marie Lizin, présidente du Sénat belge, qui était entendue comme présidente de la commission parlementaire belge de suivi des activités du comité permanent de contrôle des services de police et de renseignement, dont le président, M. Jean-Claude Delepière était également entendu. La troisième audition qui aura lieu le 13 mars à Strasbourg entendra une victime, M. Al-Masri, de nationalité allemande.

Pour l’essentiel, ces auditions ont confirmé ce que l’on savait déjà, à quelques précisions près. Cependant, les détails apportés ne sont pas inutiles, outre le fait que concernant le cas italien, on s’est cru sorti tout droit d’un roman d’espionnage du nouveau John le Carré, à savoir Henry Porter. Ce dernier dans "Empire State" a, dès 2003, décrit avec une précision hallucinante le processus de l'"extraordinary rendition", le présentant dés le début du roman comme une procédure banale en usage depuis au moins 1998. Tout le roman est bâti sur les péripéties d’une extraordinary rendition, vraiment peu ordinaire dans ses rebondissements, mais qui, dépouillée de ses aspects romanesques, reste vraisemblable voire convaincante. Les détails donnés à la commission d’enquête n’apportent pas "la" preuve, mais ils légitiment le travail engagé, qui sera de longue haleine.

L’audition d'Anne-Marie Lizin a pâti d’une certaine ambiguïté: elle a beaucoup parlé de Guantanamo, puiqu’elle est aussi chargée par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE qu’elle préside, d’une mission d’enquête sur ce camp de détention. Au point qu’un député s’est emporté pour rappeler qu’on n’était pas là pour parler de Guantanamo. Formellement, il avait raison, mais le lien est évident, surtout après l’intervention de Mme Lizin. Pas de Guantanamo, pas de transport et détention illégale de prisonniers en faisant usage du territoire européen. Ce lien opérationnel, logistique est encore plus nécessaire, dès l’instant où les autorités américaines entendent soustraire Guantanamo à la curiosité générale, "dégonfler" le phénomène dont le Parlement européen vient de demander la fermeture et sur lequel Tony Blair a révélé, enfin, qu’il avait pensé qu’il s’agissait d’un expédient temporaire auquel il convenait de mettre fin. Y mettre fin, c’est aussi rendre les prisonniers à leur pays d’origine, des prisonniers dont un petit nombre ont été saisis par les forces américaines. L’intervention de Mme Lizin a donc donné de la crédibilité aux soupçons. Elle a montré que les Etats membres ne sont pas bien équipés pour contrôler leurs propres services de renseignements et, à plus forte raison, ceux de pays n’appartenant pas à l’Union européenne. Le dispositif belge est intéressant et mérite qu’on réfléchisse sur son mode de fonctionnement. A l’instar de Dirk Marty, Anne-Marie Lizin a amplement démontré que l'attitude des Etats membres à l’égard d’un pays tiers allait au-delà de la confiance, selon sa propre expression. C'est une tradition que personne ne remettait en cause, cela allait de soi: on ne pose pas de question, on ne cherche pas à savoir.

C’est ce "mur de passivité", dénoncé quelques jours plus tôt par Dirk Marty, qui prévalait, et également cette négligence du principe sacré de la souveraineté nationale, principe pourtant rappelé régulièrement à tout propos, c’est-à-dire hors de propos, lors des débats à Bruxelles à l’occasion de la vie quotidienne de l’Union. Le comble du scandale fut atteint quand Delepière révéla (et ce fut bien la seule révélation) que les services belges interrogèrent tel service étranger pour savoir comment ils devaient répondre à l’enquête du Conseil de l’Europe. La leçon est lourde d’enseignements, qu’il faut tirer ensemble, a conclut Mme Lizin: des lacunes sont flagrantes, des disfonctionnements nombreux et pour y mettre fin, se replier sur le territoire national ne sera pas efficace. Mme Lizin confirme ce qui a été dit par le procureur Spatero et Dirk Marty: les péripéties des "extraordinary renditions" apportent la preuve qu’il n’y a pas de coordination en matière de lutte contre le terrorisme, malgré les appels répétés du leadership américain. C’est du "chacun pour soi", où tout est mesuré à l’aune de ses propres intérêts. Le premier à donner l’exemple est incontestablement le chef de file américain.

Les travaux de la commission d’enquête sont à peine lancés et déjà des récriminations, des impatiences se manifestent. Pour apprécier leur portée, il faut nous arrêter un instant sur les objectifs réels, fondamentaux de la commission d’enquête. Est-ce un pur exercice d’anti-américanisme? D’entrée de jeu, cet argument a été balayé, qualifié de "grotesque" par Dirk Marty qui signalait, au passage, que l’existence de la commission d’enquête et la présence de tous les participants étaient liées aux américains qui avaient tout révélé eux-mêmes: pensons au rôle de Human Rights Watch, du Washington Post etc. L’objectif est-il d’apporter les preuves, toutes les preuves, sans contestation possible? Cela semble assez peu vraisemblable et peu réaliste. Bien sûr, il ne faut pas se décourager et aller aussi loin que possible, mais nous en savons déjà assez. L’enjeu est ailleurs.

L’enjeu est tout d’abord de témoigner sur les valeurs et principes européens sur lesquels l’Union ne peut transiger sans se renier. Rien ne peut justifier de voir les droits fondamentaux de la personne humaine être bafoués, les règles du bon fonctionnement de l’Etat de droit être malmenés, le droit international violé. A cet égard, le dernier paragraphe du roman d’espionnage déjà cité, "Empire State", est significatif et mérite d’être lu pour cette seule raison. Isis Herrick, héroïne du roman et brillante agent du MI6 britannique, se livre à un exercice d’introspection assez amer sur son métier de membre des services secrets et sur l’aventure qu’elle vient de vivre. Son père, désabusé, lui répond: "mais c’est le monde où nous vivons!". Peu sensible à cette objection, Isis Herrick réplique: "Mais cela ne devrait pas l’être! Si nous nous battons pour une cause, nous devons camper sur nos positions morales à n’importe quel prix. Il n’y a qu’une manière de défendre notre système et nos valeurs: c’est en faisant preuve de la plus grande rigueur envers nous même et envers les autres. Nous devons consentir des sacrifices pour ne pas devenir comme ceux de l’autre camp". C’est l’éternel débat qu’a bien connu la France, confrontée à la torture pendant la guerre d’Algérie, une véritable gangrène de la société qui atteint tout ce qu’elle touche de près ou de loin, fortuitement ou régulièrement. Les propos de l’agent des services secrets extérieurs britannique rejoigent ceux de l’écrivain-poète Abdelwahab Meddeb (auteur de "La Maladie de l’Islam") qui, dans sa magnifique contribution au catalogue de l’exposition parisienne dite "des Lumières", exposition très éclairante sur le rayonnement de l’idée européenne, écrit: "Face au reflux des Lumières, je voudrais insister sur le rôle que peut jouer l’Europe pour leur réactivation. L’homme européen en ces dernières années de paix, de travail sur soi, de vigilance éthique, semble enfin capable de produire des actes en cohérence avec ses principes. Je sais que cette exemplarité est difficile à mettre en œuvre, surtout lorsqu’il est peu aisé de la détacher des positions qui distinguent entre forts et faibles, dominants et dominés, riches et pauvres. Mais en s’attachant au principe de justice, il serait tentant de mettre à l’épreuve une telle exemplarité dans les limites du possible et du raisonnable. Par sa dramatisation, s’offrirait à nous l’opportunité de restaurer le lustre des Lumières et de leur redonner un crédit universel qui aiderait à en ranimer le foyer en Islam". L’auteur de ces lignes estime en effet que le monde musulman a rencontré les Lumières au XIX e siècle, nous explique pourquoi il n’a pas réussi à s’en éclairer et propose de réussir un rendez-vous qui a été manqué jusqu’à aujourd’hui.

L’Europe doit avoir aussi une meilleure perception de ses réels intérêts géostratégiques. Les auditions, particulièrement celles de Mme Lizin et de M. Dirk Marty, illustrent bien combien l’Europe n’a pas encore réussi à "clarifier ses relations avec les États-Unis" pour reprendre l’expression de l’ancien ministre français des affaires étrangères français, Hubert Védrine. Tout semble conditionné au choix stratégique américain après le 11 septembre 2001. Nos comportements, nos choix de société, nos alliances, nos partenariats, nos stratégies économiques (financières et bancaires), tout devrait découler de l’option américaine et cela dans une continuité saisissante: la lutte conte le nazisme, la guerre froide, al-Quaïda. Une soumission tempérée, mais de tous les instants, peu critique sur les objectifs et silencieux sur les moyens, nous venons de le voir. Est-ce bien notre intérêt? Posons nous la question, alors que chacun légifère, ou s’apprête à le faire en matière de lutte contre le terrorisme: le Congrès américain vient de renouveler son Patriot Act, la Russie, après d’autres pays, vient d'en adopter un, la France vient de valider son Livre blanc et selon son habitude se dote d’une "doctrine antiterroriste" à défaut de moyens et d’une définition du mode opératoire. Gérard Chaliand, théoricien des conflits armés dits "irréguliers" et homme de terrain, vient d’attirer notre attention dans son livre "Guerres et civilisations" sur l’influence du terrorisme islamiste sur les évolutions géopolitiques. Il en réduit singulièrement la portée, notamment par rapport à l’émergence d’une Chine qu’il qualifie de "hyperconquérante". En deux mots, il nous dit que le terrorisme ne peut pas provoquer de grands bouleversements: "Pour moi, le terrorisme est une nuisance coûteuse et prolongée, mais il ne provoquera pas de changement substantiel. C’est un processus extrêmement cher, parce que la protection antiterroriste mobilise de nombreuses ressources. Mais c’est aussi un phénomène qui a une portée  considérable sur le plan psychologique. Mais au plan militaire, le terrorisme est négligeable. On ne mettra à genoux aucun Etat occidental de cette façon et moins encore les États-Unis. Les terroristes islamistes pensent de façon utopique à revenir à la communauté des croyants, l’Umma, à recréer le califat, à renverser les régimes impies. Ils se sont mis à dos tous les régimes musulmans dans le monde, l’Occident, la Russie à cause de la Tchétchénie, l’Inde à cause du Cachemire et la Chine à cause des Ouigours. Vous avez une poignée de gens, quelques milliers, qui s’imaginent pouvoir lutter contre tous les Etats! Que les types qui sont entrain de vivre cela aient le sentiment de vivre une épopée, je le comprends. Mais leur impact ne sera pas plus important que celui des anarchistes à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. En revanche, ils vont encore faire perdre vingt ou trente ans au monde musulman en terme de croissance économique, dans la mesure où ils ont des effets paralysants pour la majeure partie de leur société" (propos recueillis par Libération 4 et 5 mars 2006).

Rapporter ces propos ne revient pas à nier les difficultés du monde contemporain: la violence fanatique des intégrismes, la confrontation permanente et grandissante entre ceux qui ont et ceux qui n’ont pas, les mouvements migratoires d’une ampleur sans précédent à l’époque contemporaine. Cela revient encore moins à inviter à baisser sa garde, endormir sa vigilance, renoncer à se défendre, à être soi-même. C’est une invitation à mesurer au plus juste un phénomène spectaculaire dont l’opinion publique ne saisit pas toujours les tenants et les aboutissants, et surtout les origines: comment devient-on terroriste puisqu’on ne naît pas terroriste?

L’enjeu des travaux de la commission temporaire d’enquête, c’est la recherche d’une plus grande lucidité à l’égard des véritables intérêts géostratégiques européens, c’est aussi exprimer plus fortement, avec moins d’habileté et plus de conviction, ses valeurs et ses principes, leur assurer une mise en œuvre plus authentique. Une fois mesuré cet enjeu, les plaintes et critiques, de tous ordres, apparaîtront comme prématurés et comme autant de péripéties subalternes.

 

Document de travail sur le programme de travail de la commission temporaire TDIP - Commission temporaire sur l’utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (Rapporteur: Giovanni Claudio Fava), 14 février 2006. (pdf)
Calendrier des réunions de février à juin 2006 (pdf)
► "Parliament probes alleged CIA activities in Europe", 8 March 2006.
"Le Parlement demande des précisions sur l’activité présumée de la CIA en Europe", 8 mars 2006.