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Publications au journal officiel

pdf mise en ligne :11 03 2009 ( NEA say… n° 63 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

     -. Avis à l’attention des personnes et entités ajoutées par le Règlement (CE) n° 184/2009 de la Commission à la liste visée aux articles 2,3 et 7 du Règlement (Ce) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Talibans (C56) (FR) (EN).

 

      -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique « Droits fondamentaux et citoyenneté » dans le cadre du programme général « Droits fondamentaux et justice ; (FR) (EN)

      -. Communication de la Confédération suisse à la Commission européenne en application des dispositions de l’article 37 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au franchissement des frontières par les personnes (code frontière Schengen) ; (FR) (EN)

      -. Conclusions du Conseil du 26 février 2009 soutenant le travail législatif accompli par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la Justice ; (FR) (EN)

      -. Proposition de décision du Conseil concernant la signature par la Communauté européenne du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d »équipement mobiles , adopté à Luxembourg le 23 février 2007 ; (FR) (EN)

      -. Décision 2009/167/CE du Conseil du 26 février 2009 modifiant la décision du 27 mars 2000 autorisant le directeur de Europol à engager des négociations concernant des accords avec des Etats tiers et des instances non liées à l’Union européenne ; (FR) (EN)

      -. Décision 2009/166/CE du Conseil du 27 novembre 2008 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisées fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes ; (FR) (EN)

      -. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil  modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen et le règlement (CEE) n°562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour ; (FR) (EN)

      -. Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d’information Schengen ; (FR) (EN)

      -. Proposition de décision du Conseil relative à la Conclusion par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; (FR) (EN)

      -. Recommandation du Parlement européen à l’attention du Conseil sur l’évolution des négociations dur la décision-cadre sur la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition du règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/886/JAI relative au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) ; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition du règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) 2424/2001 relatif au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) ; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du conseil établissant le programme spécifique « Prévenir et combattre la criminalité » pour la période 2007-2013 » . Programme général « Sécurité et protection des libertés » ; (FR) (EN)

   -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour la période 2007-2013 le programme spécifique « Justice pénale » dans le cadre du programme spécial général « Droits fondamentaux et justice » ; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne pour les demandes de faible importance ; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires »; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme spécifique « Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme » pour la période 2007-2013- Programme général « Sécurité et protection des libertés ; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants des pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » ; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2007-2013 da   ns la cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » ; (FR) (EN)

      -. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique « Justice civile » dans le cadre du programme général « Droits fondamentaux et justice » ; (FR) (EN)

      -. Conclusions du Conseil du 27 novembre 2008 relatives à une stratégie de travail concertée à des mesures concrètes de lutte contre la cybercriminalité (C 62) ; (FR) (EN)