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La création du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

pdf mise en ligne :10 03 2006 ( NEA say… n° 07 )

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Appui européen, mais blocage de la part des États-Unis. "C'est une question quasi «existentielle»", affirme Koffi Annan, tandis que Jan Eliasson, président de l’Assemblée générale et chargé des négociations avertit: "l’heure est grave, l’issue des débats met en jeu «l’âme des Nations Unies»".
La Présidence autrichienne a fait savoir par voie de communiqué que l’Union européenne est favorable à l’adoption du projet de compromis présenté le 23 février par le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Jan Eliasson, visant la création d’un Conseil des droits de l’homme de l’ONU, destiné à remplacer la Commission des droits de l’homme siégeant à Genève. "L’UE considère que le projet de résolution du Président de l’Assemblée générale répond aux exigences essentielles à l’établissement d’un Conseil des droits de l’Homme. En conséquence, l’UE pourrait accepter ce texte de compromis", affirme le communiqué publié par la Représentation permanente autrichienne auprès de l’ONU à New-York. "L’UE soutient pleinement les efforts du Président de l’Assemblée générale afin d’obtenir le soutien le plus large possible pour l’établissement, dans les meilleurs délais, du Conseil des droits de l’Homme", conclut le communiqué. Les États-Unis ont annoncé pour leur part qu’ils voteraient contre ce texte dans sa forme actuelle, si un vote devait avoir lieu. Le projet prévoit un Conseil composé de 47 membres (contre 53 dans l’actuelle Commission des droits de l’Homme) élus à la majorité absolue (soit 96 voix pour 191 pays membres de l’ONU), alors que la majorité simple suffit pour entrer dans l’actuelle Commission des droits de l’Homme. Les États-Unis souhaitent un organe plus restreint, dont les membres seraient élus à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale.

Le conseil de l’UE et la Commission européenne feront une déclaration à ce sujet la semaine prochaine lors de la plénière du Parlement européen (13-16 mars).

Statement by the President of the United Nations General Assembly H.E. Mr. Jan Eliasson, at the informal consultations of the plenary on the Human Rights Council, United Nations Headquarters, New York, 23 february 2006. (pdf)
Secretary-General's statement on the Human Rights Council, United Nations, New York, 23 February 2006. (pdf)
Statement by Louise Arbour, High Commissioner for Human Rights, United Nations, 23 février 2006. (pdf)
Déclaration de Louise Arbour, Haut-Commissaire aux Droits de l'homme des Nations Unies, 23 February 2006. (pdf)
► "U.S.: Support Draft Resolution on Human Rights Council", Ten Human Rights and Civil Society Leaders Urgently Write Secretary Rice, Human Rights News, Human Rights Watch, 23 February 2006.
► "U.S.: Accept Draft Resolution on Human Rights Council as It Is", Human Rights News, Human Rights Watch, 24 February 2006.
► "Le débat sur le conseil des droits de l'homme met en jeu l'âme des Nations Unies", estime Jan Eliasson, Centre de Nouvelles de l'ONU, 28 février 2006.
► "La création du conseil des droits de l'homme, une question quasi "existentielle", affirme Kofi Annan", Centre de Nouvelles de l'ONU, 2 mars 2006.